Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mars 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006105059 |
|---|---|
| Commune | Saint-Étienne (42000) |
| Département | Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 21 mars 2022 |
| SIRET | 95040592800884 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les moyens de lutte contre l'incendie sont conformes à l'arrêté ministériel du 15 avril 2010.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 1.2
Le dossier ICPE est présent sur site avec les plans de l'installation
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.5. Protection contre la foudre
L'installation dispose d'un système de protection contre la foudre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.6
Le séparateur à hydrocarbure peut servir de bassin de rétention en cas de pollution accidentelle, mais sa capacité reste toutefois limitée compte-tenu de son faible volume (3.7 m3).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · récupération eau d’extinction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.10. Dispositifs de sécurité
Présence sur site : - d'un dispositif d'arrêt d'urgence situé à proximité de l'appareil permettant de provoquer la coupure de l'ensemble des installations destinées à la distribution ; - d'un dispositif de communication permettant d'alerter immédiatement la personne désignée en charge de la surveillance de l'installation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · dispositif d'arrêt d'urgence · dispositif d'alerte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.2.12
Présence d'alarme sur chaque ilot, extincteur, système d'alarme incendie. Les moyens de lutte contre l'incendie sont conformes à l'arrêté ministériel du 15 avril 2010.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · 2.2.12. Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.7 . Consignes de sécurité
Les consignes de sécurité sont affichées sur site. Le personnel est formé et sensibilisé aux consignes de sécurité.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.1. Surveillance de l'exploitation
L'installation fonctionne sous la surveillance de caméras mais aussi sous la surveillance humaine du lundi au samedi de 8h30 à 19h00.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.4.3. Propreté de l'installation
L'ensemble du site est entretenu et propre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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