Installation classée à Châtonnay (38440), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement bien entretenu. Des faits contraires aux prescriptions applicables au site ont été relevés lors de l'inspection auxquels l'exploitant devra remédier rapidement et concernant : • la mise en sécurité du site sur 3 regards donnant accès des fosses souterraines, • la défense incendie • les installations électriques du site
7points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22/10/2018, article 3
3/9Conforme : La capacité d’accueil maximale de chiens en pension est de 100 à 110 chiens maximum. Le site détenait une petite dizaine de chiens le jour de l’ inspection. Les repreneurs ont effectué des travaux de rénovation du site. Les chiens peuvent r ester dans la pension de quelques jours à plusieurs mois. Non conforme : Le regard situé à proximité du parc d’ébat n’est pa s sécurisé. Des palettes bois cassées le recouvrent partiellement, ce qui ne permet pas d’assurer la sécurité de l’exploitant, des stagiaires, des visiteurs et des animaux. Ce point avait déjà é té signalé lors de l’inspection ICPE du 12/06/2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le regard situé à proximité du parc d’ébats doit être sécurisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22/10/2018, article 7 4/9
Conforme : Le site est bien entretenu. Les animaux sont logés dans des logements propres et bien entretenus, construits en matériaux résistants (béton, acier ga lvanisé pour les clôtures) et désinfectables. Les logements sont nettoyés et désinfectés tous les jou rs. Il n’y a pas de reste de nourriture dans les enclos ni de déjections solides. Non conforme : L’exploitant ne dispose pas de plan de nettoyage et de désinfection. Il n’y a pas de plan de lutte contre les animaux nuisibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place : - un plan de nettoyage et de désinfection des logem ents des chiens. Ce plan pourra prendre la forme d’une procédure expliquant (notamment aux sta giaires présents sur le site) l’ordre des différentes opérations de nettoyage et désinfection à effectuer selon les différents logements des animaux (chalets ou box), - un plan de lutte contre les animaux nuisibles (lo calisation des appâts, date de vérification, contrat de maintenance...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22/10/2018, article 9
Conforme : Le site est équipé de 7 extincteurs vérifiés le 10/ 07/2025. Le site dispose de détecteurs d’intrusion et le bâtiment administratif est sous vidéo-surveil lance 24h/24. Du personnel vient tous les jours sur le site pour les animaux. Non conforme : Le site ne dispose pas de détecteurs de fumée. Selo n l’exploitant, les détecteurs ont été retirés lors des travaux récemment effectués dans les bâtiments et n’ont pas été remis en place depuis. Le poteau incendie (PI n°21) le plus proche est sit ué à plus de 300 m du premier bâtiment d’élevage par voie carrossable. Il n’y a pas d’autres sources d’extinction sur le site. Il n’y a pas de plans des locaux facilitant l'inter vention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local (localisation des enclos, des zones de stockage des produits de nettoyage, local TGBT,…). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place une réserve incen die permettant au service de secours de disposer d’une ressource d’eau d’extinction de 120 m³ minimum. Cette réserve doit être équipée de raccords DN100 ou DN150 permettant son utilisation par les services de secours. Un plan du site précisant l’organisation du site (localisation des box) et ses principaux dangers doit être élaboré. Ce plan doit être mis à la dispositio n des services de secours lors d’un incendie afin de permettre son intervention rapide. Les moyens d’alerte des services de secours doivent être précisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22/10/2018, article 10
Non conforme : Les installations électriques n’ont pas été vérifiées par un organisme compétent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les installations électriques doivent être vérifiée s par un organisme compétent. Les rapports Q18, Q19 et ERT de 2026 doivent être adressés à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 13 et 14
Il n’y a qu’un seul compteur sur le site. L’eau pro vient exclusivement du réseau AEP. Il n’y a pas de puits utilisé sur le site. Non conforme : En 2024, la consommation en eau du site était de 60 3 m³. En 2025, la consommation a été beaucoup plus importante (env. 1000 m³ selon l’expl oitant) à cause d’une fuite détectée 7/9tardivement. L’exploitant ne fait aucun relevé de sa consommation en eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit relever sa consommation d’eau cha que semestre et enregistrer les données sur un registre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22/10/2018, article 15
Conforme : Les effluents solides sont stockés dans l’ancienne fumière bétonnée du site utilisée avant pour l’élevage de veaux. Elle n’est pas couverte. Les dé jections solides sont reprises par un agriculteur puis épandues. Un bassin de rétention d’environ 16 m³, localisé so us la fumière, existe et était anciennement utilisé pour l’élevage de veaux sur caillebotis. Ce bassin recueille aujourd’hui les déjections liquides mélangées aux eaux de nettoyage des box de détentio n des chiens. La fosse n’a pas encore été vidée depuis la reprise de l’activité par les fils de […]. Non conforme : Les 2 regards permettant un visuel sur la fosse ent errée ne sont pas sécurisés. Deux plaques en métal rouillées les recouvrent partiellement chacune. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit sécuriser les 2 regards de la fosse afin d’éviter tout accident. 8/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 22/10/2018, article 4
Conforme : Le site est à 120 m du tiers le plus proche. Le sit e n’a pas fait l’objet de plainte connue de la DDPP à ce jour. L’exploitant dispose de 6 parcs d’ébats bien entretenus avec un voile d’ombrage pour préserver les animaux de la chaleur et de l’ensoleillement. Les p arcs d’ébats sont enherbés sans objet dangereux pour les animaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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