Inspections ICPE

Thème d'inspection : Implantation – Aménagement

1 089 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 927 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

PICHARD Yannick

Pleugriffet — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Présence d'encombrants (dont une épave de voiture)

SOC CIVILE D ELEVAGE DE LA BREHARDIERE

Châtillon-en-Vendelais — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

La poche à lisier qui participait au respect des capacités de stockage réglementaire n'est plus présente sur le site d'élevage. Un bâtiment présenté comme vide dans le dossier contient des animaux sans avoir notifié le changement à la préfecture d'ille et vilaine.

GAEC JOANNIC

Treffléan — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.1

Sur l'exploitation, trois silos de type taupinières ne sont pas à distance réglementaire. Ils ne sont pas suffisamment éloignés des points d'eau présents à proximité de l'exploitation et cela depuis plusieurs années. En effet, des silos couloirs sont présents et à distance réglementaire cependant ils ne suffisent pas au stock d'aliment nécessaire au cheptel présent. Deux silos d'ensilage d'herbe sont situés à environ 20 m soit moins de 35 m du forage alimentant l'exploitation. Le troisième silo est situé à environ 25 m soit moins de 35 m du cours d'eau « Le Clérigo » en contrebas du site d'éle

HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE (SAS)

Mauges-sur-Loire — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.5

Le site est en vide sanitaire et il a été constaté un entretien des abords des poulaillers avec l'application de chaux au niveau des accès aux bâtiments et des chemins de desserte. Le curage du fumier est réalisé par l'entreprise HENDRIX (durée environ une semaine) et le chargement de l'effluent s'effectue au télescopique (merlo) au niveau des surfaces en béton situées en pignon de poulailler. Le volume sorti des 7 bâtiments totalise 7 remorques à fond mouvant (camion). Une fois le lavage et une première désinfection réalisés, l'équipe d'entretien peut intervenir pour les réparations intérieur

SCEA L'ETANG

Commequiers — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2

L'exploitation est bordée de haies et d'arbres à haut jet le long de la route et sur le côté est du bâtiment. La fosse n'est pas du tout visible de la route. Cependant, de nombreuses ronces sont présentes le long de la fosse et du bâtiment d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • Débroussailler les abords du bâtiment et de la fosse à lisier

EARL DE KERANGOUARC H

Elliant — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Par arrêté préfectoral du 11/07/2018 l'exploitation est autorisée pour 57 600 emplacements. La dernière mise en place est de 52 020 canards. L'effectif est donc conforme. Le plan d'épandage a évolué avec changement de terre mises à disposition (MAD) et augmentation de la surface agricole (SAU) exploitée en propre. En conséquence une actualisation du plan d'épandage est à produire. La charge azotée /ha/an reste inférieure à 170 kg. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer l'actualisation du plan d'épandage sous trois mois.

EARL QUERE

Edern — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L’exploitation n’est pas conforme à la situation autorisée au niveau des bâtiments et de la gestion des effluents (l'exploitant nous a indiqué que le bâtiment V1 n'était plus exploité). Et il n'y a pas de compostage de réalisé comme prévu initialement au dossier. Les effluents sont envoyé en méthanisation (établissement Engie-bioz de Chateaulin). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :11/12 Déposer un dossier de mise à jour des conditions comme déjà demandé suite à l'inspection de mars 2016 et dans le cadre du dossier de réexamen de décembre 2020.

EARL LE GALL

Sizun — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'atelier est autorisé pour 321 reproducteurs, 2851 porcs charcutiers et 1600 porcs de moins de 30 kg. de Les installations et la production sont conformes au dossier. L'unité de traitement n'a pas fonctionné depuis 2024. Les effluents ont été cédés à des prêteurs non déclarés dans le dossier. Au moment de l'inspection, une nouvelle centrifugeuse vient d'être installée suite à une panne. Un informaticien doit venir d'ici quelques jour remettre en fonctionnement l'installation. Il est prévu de traiter le lisier tel que prévu au dossier à l'avenir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du

BRIANT (EARL)

Bourg-Blanc — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'installation l’EARL BRIANT a été reprise par la SCEA DE RASCOL en 2023. Des modifications ont été apportées sur le fonctionnement de l’installation et au niveau des effectifs. La station de traitement présente sur le site est mise hors service.10/15 Les effluents sont transférés vers la station de traitement de l’EARL PRIMEL, dont l’exploitant est également monsieur Jestin. Des rénovations de bâtiment sont en cours afin de passer en élevage post sevreur engraisseur. Le changement d’exploitant n’a pas été acté. En effet, le 26/03/2024 vous avez présenté un formulaire de changement d’exploitan

SARL ELEVAGE PAUL

Scrignac — Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

L'atelier a été autorisé en présence simultanée pour 470 reproducteurs 4 838 porcs de plus de 30 kg et 2 240 porcs de moins de 30 kg. Le nombre annuel de porcs produits est limité à 13 742. L'effectif en présence instantanée respecte l'arrêté préfectoral d'autorisation . La production annuelle de porcs charcutiers dépasse de 1840 la limite autorisée en 2024/2025. La production d'azote dépasse la limite autorisée de 4671 kg N. La S.A.U. en propre a augmenté de 16 ha dans la déclaration PAC 2025. Des prêteurs ont été modifiés. L'installation de traitement n'est plus utilisée. D'autre part :5/10

Toutes les installations contrôlées sur ce thème

Les 400 premières installations sont affichées, classées par gravité constatée puis par nom ; la liste complète est dans le jeu de données.

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