Installation classée à Saint-Laurent-la-Conche (42210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006110338
Commune
Saint-Laurent-la-Conche (42210)
Département
Loire
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
2 depuis 18 avril 2024
SIRET
50495409000016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
L'exploitant devra se doter d'un plan de localisation des risques associés à son activité, et transmettre à l'inspection la justification du bon respect des normes de qualité du compost et de transformation.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Conformité administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2021
Le site est spécialisé dans le compostage de déchets verts en mélange avec plusieurs autres types de matières entrantes : - cendres issues de chaufferies bois - boues industrielles issues de l'entrepriseL'Oreal à Clermont Ferrand - boues de STEP : Montbrison, Andrézieux-Bouthéon, St Just en Chevalet, St Jean Bonnefonds - boues issues d'un hydrocureur (entreprise POYET) en cas de problème sur les STEP des environs - boues d'industries agro-alimentaires : Nigay, Parot Les tonnages de matières entrantes n'ont pas pu être consultés sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection un bilan sur les 3 dernières années des quantités moyennes annuelles traitées en compostage sur le site, par typologie de déchet (boues, déchets verts, cendres).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 10, 18 et 19
Le site est régulièrement enregistré au titre des ICPE par arrêté préfectoral du 15/09/21. La défense incendie du site avait été validée par le SDIS à cette occasion. Elle comprend : - 1 bâche incendie de 120 m3 située à l'entrée du site - 1 extincteur par engin (broyeur et cribleur) soit 3 extincteurs de ce type - petits extincteurs dans les chargeuses sur pneus 6/11L'ensemble des équipements de lutte contre l'incendie a été vérifié par une entreprise agréée en 2025. Le site n'est pas contre pas doté d'un plan de localisation des risques ni d'un affichage des risques liés à l'activité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est donc demandé à l'exploitant de recenser les zones de l’installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en oeuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d’être à l’origine d’un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. L’exploitant devra également déterminer pour chacune de ces zones de l’installation la nature du risque (incendie, atmosphère explosive ou émanations toxiques) et la signale sur un panneau conventionnel. Il disposera enfin d’un plan général du site indiquant ces risques, qui pourra être apposé à l'entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article annexe I
L'exploitant indique que grâce aux 2 sondes de température dont il dispose, les mesures sont effectuées automatiquement toutes les 2 heures et transmises par informatique sur un registre numérique. L'exploitant est ainsi à même d'établir précisément les montées en température des andains. En cas de fortes chaleurs, l'exploitant arrose les andains avec les eaux de ruissellement de la plateforme collectées dans le bassin de stockage du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de s'équiper d'au moins 2 autres sondes de température, afin de se conformer aux bonnes pratiques, qui énoncent que "la mesure des températures se fait, pour chaque lot, par exemple par sondes disposées tous les 5 à 10 m, à des profondeurs situées entre 0,7 et 1,5 m et à une fréquence d’au moins trois mesures par semaine pendant le début de la phase de fermentation aérobie."
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 8/11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 31
Les documents relatifs au respect de la norme de qualité du compost n'ont pas pu être consultés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est donc demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection les justificatifs de qualité du compost (respect de la norme pour chaque lot), avec un bilan sur les trois dernières années des non-conformités vis-à-vis du respect de la norme et des quantités correspondantes le cas échéant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 5
Le site est implanté au milieu de parcelles agricoles, très éloigné de l'habitation la plus proche (plus de 200 mètres). Il n'est pas situé à proximité d'un périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau. Le site comprend un pont-bascule, une aire de déchargement et de stockage des matières entrantes, une aire de broyage de déchets verts, une aire de stockage des cendres, une aire de mise en andains et de maturation et une aire de stockage des produits finis. Les aires sont toutes distinctes les unes des autres. Depuis plusieurs mois, l'exploitant a procédé à l'imperméabilisation de la totalité de la surface du site, afin de pouvoir collecter l'ensemble des jus issus du process dans le bassin de collecte dédié. A ce jour, il reste environ un quart de la plateforme à imperméabiliser. L'exploitant indique que les travaux devraient être terminés en fin d'année 2026, en fonction des conditions météorologiques. De ce fait, à l'heure actuelle, le process se fait sur une surface relativement restreinte, ce qui empêche une séparation claire des andains par exemple. Seules les cendres sont stockées sur une surface nue, le reste des matières entrantes étant placé sur une aire imperméable et équipée de regards de collecte des jus. Dans le cadre des travaux, les différentes aires sont situées à environ 5 mètres des limites de propriété du site. L'exploitant indique qu'il prévoit de les reculer à la distance réglementaire de 8 mètres à la fin des travaux lorsqu'il disposera de plus d'espace pour son process. Une clôture totale du site est également prévue à la place des barrières mobiles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : l’exploitant informera régulièrement l’inspection de l’état d’avancement des travaux de mise en conformité évoqués au cours des échanges.
Conditions d’entreposage et déroulement du compostage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 28
L'exploitant indique que les matières sont compostées pendant 1 mois à 1 mois et demi, et font l'objet de 4 retournements au cours du process. Les lots restent sur le site entre 4 et 5 mois avant d'être criblés puis stockés. Les matières ne sont pas stockées à plus de 5 mètres de hauteur (hauteur de la chargeuse sur pneus). Cette hauteur avait fait l'objet d'une justification de la part de l'exploitant sur demande de l'inspection lors de la dernière visite, démontrant qu'elle n'entraînait pas de nuisances et d'effets néfastes sur la qualité du produit fini. 7/11Chaque lot est identifié par un écriteau du début (mise en andains) à la fin du process (compost).
Thèmes : Autre · Conditions d’entreposage et déroulement du compostage
Gestion des déchets entrants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 25, 26
Les déchets autorisés sur le site ainsi que les apporteurs sont uniquement ceux mentionnés au premier point de contrôle du présent rapport. L'exploitant ne reçoit pas d'autres déchets. Pour les déchets autorisés à entrer sur le site, l’exploitant a élaboré un cahier des charges, qui lui permet de s’assurer de la qualité des déchets reçus sur son site. Lors de la réception sur le site, un contrôle visuel est tout d'abord effectué par l'exploitant. Pour les boues, une prise d'échantillons est effectuée puis envoyée en analyses. Pour les déchets verts, l'exploitant vérifie qu'il n'existe pas de plastiques en mélange. La benne est ensuite pesée sur le pont bascule (première pesée effectuée chez l'apporteur au préalable) avant que les matières ne soient déchargées sur l'aire d'attente. La pesée génère un bon pour chaque passage (bon papier pour les déchets verts et BSD pour les boues).
L'exploitant tient à jour un registre des entrées de déchets, comprenant l’intégralité des informations nécessaires à la traçabilité des déchets (point vérifié lors de l’inspection de 2024). De la même manière, il met à jour un registre des sorties de compost comprenant la date d'enlèvement, le nom et l'adresse du destinataire, les quantités sorties, et les analyses pour chaque lot.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.