Installation classée à Merdrignac (22230), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202637 |
|---|---|
| Commune | Merdrignac (22230) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 21 avril 2026 |
| SIRET | 38503058000018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
actions correctives : -respect des effectifs et de la production d'azote autorisé -plan des risques à mettre en place -compteur et registre des prélèvements pour le forage à mettre en place - plan d'épandage (respecter la gestion des déjections présentée au dossier) MED absence de moyens externes de lutte contre les incendies
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2010, article 1
3840 pc pour 2025 soit +90 par rapport à l'ap un produit =9984 soit +414un pour 2025
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
plan des risques à faire et à afficher
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
pas de moyens de lutte externe à moins de 200m
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
pas de compteur en place. L'eau du forage est ferreuse et à endommager le compteur en place . Il faudra le changer
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
SAU dossier ICPE=75.9 constat =75.61 prêteur =3448 contre 2625 prévu au dossier 2024=non conforme import 1147 un contre 1150 prévu=conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d’enregistrement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
installation tenue
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Pas de fuite au milieu constatée
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
pas de fuite constatée
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
contrôle APAVE fait le 11/12/2025 (pas de salarié)
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
un organique /ha de sau=102 uP2O5/ha de srd=64.5
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
déclaré et coherente avec les autres documents de fertilisation
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Forage protégé
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
pas de rejets directs d'effluents au milieu
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
explotation en 3B1 UP2O5/ha srd=64.5
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
bordereaux import boues conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
documents fertilisation présents et conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
bordereaux présents signés et datés
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
panneaux en place sur les trois fosses
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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