Installation classée à Spézet (29540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005521875
Commune
Spézet (29540)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 28 février 2022
SIRET
49463830700012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'analyse des fientes doit être complétée par une analyse annuelle des éléments-traces métalliques. Un relevé des quantités de fientes enlevées par poulailler est à tenir.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
La DFA a été déposée.Cependant la norme d'azote produit par poule ne correspond pas à la réalité. L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié ne précise pas de quantité d’azote épandable produit pour la catégorie « poules pondeuses en volières/ ou en plein-air » avec séchage mécanique ou préséchage suivi de compostage en hangar. Le document publié par l’ITAVI en 2013 qui sert de référence à l’établissement de la quantité forfaitaire d’azote dans les déjections est basé sur un mode d’élevage à l’intérieur du poulailler sur caillebotis et sur litière. C’est la catégorie poules plein-air qui a été utilisée pour effectuer la déclaration de flux d’azote 2025. Or, les poules ont eu peu accès aux parcours en raison du confinement sanitaire (IAHP). Ceci explique la difficulté de cohérence entre les quantités d’azote contenue dans les fientes sèches enlevées et les quantités d’azote forfaitaires produites calculées. De plus, une partie des fientes est enlevée seulement à la fin du lot, au bout de 14 mois, ce qui induit une quantité stockée dans le bâtiment qui est difficile à évaluer et dont l'enlèvement peut différer de plus d'une année. La comptabilité des quantités de fientes enlevées est commune aux deux poulaillers et n’est pas réalisée en fonction du mode de séchage des fientes, en tunnel ou en hangar. Or, les analyses montrent un écart de teneur en azote pour une même norme de commercialisation (NF U 42-001- 2). Les enlèvements sont systématiquement pesés sur le pont-bascule proche. L'équilibre de fertilisation sur les terres en propre est respecté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de déterminer plus précisément les quantités d’effluents enlevées, préciser sur les bons d’enlèvement le poulailler d’origine des fientes et tenir un récapitulatif des quantités enlevées. Informer le service d'inspection du mode d'enregistrement choisi dans un délai de deux mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Fientes sèches : réalisation des analyses ETM et microbiologie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/09/2003, article 2
Absence d'analyse des éléments-trace métalliques (ETM) (Arsenic, Cadmium Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb, Zinc), Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/8 Réaliser annuellement une analyse des fientes en ETM.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Normalisation: vérifications avant mise sur le marché
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/05/2022, article 1
Les effectifs de poules sont conformes à l'autorisation. Cependant la surface notée dans l'arrêté préfectoral d'autorisation est erronée puisque la surface au sol ne représente que 1400 m². Ce point sera à modifier lors d'une prochaine modification notable. Le poulailler est organisé sur deux étages, avec une rampe d’accès au parcours. Le parcours est cloisonné jusqu’aux trappes de sortie des poules. Les fientes sont pré-séchées dans le poulailler puis réparties en andain dans le hangar où elles achèvent de sécher par compostage.
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Deux poulaillers sont gérés sous l’entité « EARL de la coquille » (récépissé de changement de statut juridique du 25/07/2025 pour l'élevage exploité précédemment par l’EARL de Kerhervé ) mais disposent chacun d'un arrêté d’autorisation ICPE distinct. Les 2 activités sont connexes (gestion commune du site). Afin d’optimiser la gestion, l’exploitant prévoit de déposer un dossier de regroupement des autorisations ICPE des deux poulaillers. Les parcours sont grillagés et organisés en paddocks pour séparer les différents lots de poules selon leur local de ponte.5/8
Fientes sèches : conformité des analyses à la norme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/09/2003, article 1
L’exploitant réalise une analyse annuelle des fientes sèches, l'analyse est transmise aux acheteurs. Le résultat d'analyse, transmis le 27/05/2026, montre une conformité aux attendus de la norme NF U42-001-2 concernant les teneurs en macro-éléments et en matière sèche.
Thèmes : Élevage · Normalisation: vérifications avant mise sur le marché
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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