Installation classée à Saint-Sauveur (29400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitation a subit récemment un incendie qui a perturbé fortement l'activité et conduit à un réaménagement des installation. Un plan d'accès aux services de secours et le nouveau plan des réseaux devront être transmis. Une photographie attestant de la mise en place d'une protection autour de la fosse de réception devra être transmise.
12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les fosses de stockage sont couvertes. Les fosses sont clôturées à l'exception de la fosse avec couverture nénufar qui présente un mur d'enceinte peu élevé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : clôturer la fosse de réception afin d'éviter tout risque de chute et transmettre une photographie des travaux réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
[…] signale que l'installation n'est pas raccordée au réseau. Le compteur indique la consommation de 7 510 m3 au moment du contrôle. absence de relevé mensuel de la consommation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : enregistrer chaque mois la consommation d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
La deuxième lagune prévue est en terrassement. La fosse STO2 qu'il est prévu de supprimer est présente et correctement clôturée. Suite à incendie ayant concerné l'atelier naisseur, l'effectif présent le jour du contrôle est : - 550 reproducteurs - absence de porcelets et de porcs charcutiers Le naissage va reprendre et l'activité devrait redevenir optimale d'ici 1 an.
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
La DFA est renseignée pour la campagne 2024/2025 : - absence de reproducteurs - 3 301 porcs charcutiers produits (autorisation pour 16545) 8 583 kg N produits variation des stocks de - 5270 kg N soit 13 853 kg N à épandre sur 142 ha La pression d'azote est 97 kg N organique / ha de S.A.U.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
7/12 Les bâtiments sont accessibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un nouveau plan d'accès aux services de secours devra être transmis ainsi qu'un plan des réseaux lorsque les modifications des aménagements seront effectives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La "réserve eaux incendie" (REI) 8003 correspondant à la lagune est référencée sur la cartographie du SDIS. Il convient de conserver un volume minimal disponible de 120 m3 dans cette lagune qui doit rester accessible.. Les extincteurs ont été contrôlés le 11/03/2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
La couverture nénufar est présente mais l'unité de récupération de biogaz n'est pas construite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendra de suivre une formation spécifique avant la mise en service de l'unité de récupération du biogaz.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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