Installation classée à Maël-Carhaix (22340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005518476
Commune
Maël-Carhaix (22340)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
3 depuis 9 décembre 2022
SIRET
97856523200011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les fientes pré-séchées amassées au fond du hangar de stockage ne se tiennent pas et présentent des mouches. Il en émane également une forte odeur détectable dès l'entrée du site. Des justificatifs vous sont demandés : - factures d'insecticide et transmission du protocole mis en place pour lutter contre les mouches. - Présentation des travaux prévus pour corriger le dysfonctionnement au niveau du pré-séchage ain- si que l'échéancier.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Propreté des locaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
NON CONFORME. 3/4Des fientes pré-séchées, en tas au fond du hangar de stockage, ne se tiennent pas et présentent des mouches. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission des factures d'insecticide et du protocole mis en place pour lutter contre les mouches.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
NON-CONFORME. Les fientes pré-séchées amassées au fond du hangar de stockage présentent une forte odeur dé- tectable dès l'entrée du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter les travaux prévus pour corriger le dysfonctionnement au niveau du pré-séchage ainsi que l'échéancier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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