Installation classée à Saint-Bihy (22800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 août 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205192 |
|---|---|
| Commune | Saint-Bihy (22800) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 août 2025 |
| SIRET | 81265136200012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- Absence de moyens de lutte externe contre l'incendie. - Plan de gestion des déjections non à jour. - Améliorer la protection de la tête de forage et installer un compteur volumétrique. - Retirer les toles menaçant de tomber de la toiture du vieux bâtiment.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : Absence de moyens de lutte externe contre l'incendie
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme : Par rapport à la dernière situation autorisée : - Arrêt de l'envoi de lisier vers la station de traitement de la SCEA de la Garenne. - augmentation de 10 ha de surface de terres en propre. - un prêteur en moins et présence d'un fournisseur d'effluents
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Non conforme : - Absence de compteur sur le forage et de relevé de consommation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Non conforme : - Protection de la tête de forage à améliorer : buse et couvercle cadenassé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Non conforme : - plusieurs toles qui menacent de tomber sont à enlever de la toiture du vieux bâtiment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 8/8
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/06/2013, article 1
Conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme Registre des risques à compléter
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 4/8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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