Installation classée à Merléac (22460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202687 |
|---|---|
| Commune | Merléac (22460) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 août 2025 |
| SIRET | 81521445700013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le principal point non-conforme est l'absence de moyen externe de lutte contre l'incendie à moins de 200 m (soit une borne, soit une poche de 120 m3). Une cuve de 10 m3 est malgré tout réservée à cet effet mais cela reste insuffisant. Je vous rappelle que tout moyen alternatif de lutte externe contre l'incendie doit être validé par le SDIS. Un délai de 3 mois est donné pour justifier d'une ac - tion corrective. Autres non-conformités : l'absence d'affichage des numéros et des consignes de secours; la non pré- sentation du tableau des rendements moyens.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2017 , article 3-2
NON CONFORME. Tableau des rendements non joint aux PPF 2022/2023 et 2023/2024.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON CONFORME. Absence de moyen externe de lutte incendie à moins de 200 m (borne incendie ou à défaut une réserve de 120 m3) . L'exploitation dispose d'une réserve incendie de 10 m3. 7/9Absence d'affichage des numéros de secours et consignes en cas de sinistre ou d'accident. Extincteurs conformes : installés en 2024 et vérifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contacter le SDIS par mail : prevision.direction@sdis22.fr. Si mise en place d'une poche souple : transmettre la facture et la photo de la poche mise en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2008, article 1
CONFORME. PRODUIT (bilan comptable 01/01/2023 au 31/12/2023 - total avec le site St Maurice) (BV : sur BDNI 2023/2024) PC : 3287 prod/an (BDPORC moyenne années 2023 et 2024 : 3525 PC produits); BV : BDNI idem DFA soit 26 VA au total : 2522 UN
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME. 4/9
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME. 2023/2024, épandu : 11068 uN sur 94,96 ha soit 116,5 UN
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME. Dose prévue au dossier : 85 UP / ha de SRD. SRD = 91,1 ha. 2023/2024, quantité épandue : 6403 UP soit 70,3 UP / ha de SRD.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 6/9
CONFORME. Contrat et passage régulier par entreprise spécialisée.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15 8/9
CONFORME. Cuve double paroi.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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