Installation classée à Évran (22630), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200929 |
|---|---|
| Commune | Évran (22630) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 novembre 2024 |
| SIRET | 51129420900016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
site vide d'animaux le jour de l'inspection depuis décembre 2023; projet de restructuration interne en cours de réflexion site mal entretenu, présence de nombreux déchets de toute nature aux abords des bâtiments. alimentation en électricité coupée. pas de moyen de lutte externe validé, présence d'un étang à moins de 200 mètres du site qui sera à faire valider par le SDIS en cas de reorise d'activité.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Présence de déchets, ferrailles aux abords des bâtiments. non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
présence de déchets de toute origine, de ferrailles, aux abords des bâtiments qui devront être éva- cués non conforme 7/8
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/07/2003, article 1
Absence de porcs dans les bâtiments depuis décembre 2023; réflexion de restructuration interne en cours 3/8conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Pas de fuites décelées le jour de l'inspection. Tôle de couverture de la fosse défectueuse conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 4/8
Présence d'un étang à moins de 200 mètres des bâtiments d'élevage vides. Cet étang devra faire l'objet d'une validation par les services du SDIS comme moyen alternatif de lutte externe contre l'incendie en cas de remise en activité de l'exploitation. conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L' étang situé à moins de 200 du site d'élevage devra faire l'objet d'une validation par les services du SDIS comme moyen alternatif de lutte externe contre l'incendie en cas de remise en activité de l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 5/8
pas contrôle des installations électriques présenté le jour de l'inspection. bâtiments non alimentés en électricité, le jour de l'inspection. Pour rappel les installations électriques devront faire l'objet d'un suivi annuel ou tous les 5 ans en cas de reprise d'activité conforme le jour de l'inspection Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour rappel les installations électriques devront faire l'objet d'un suivi annuel ou tous les 5 ans en cas de reprise d'activité
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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