Installation classée à Saint-Onen-la-Chapelle (35290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502847 |
|---|---|
| Commune | Saint-Onen-la-Chapelle (35290) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 1er juillet 2022 |
| SIRET | 90247323000016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation est bien tenue. L'exploitant devra cependant nous transmettre le rapport de contrôle des installations électriques dès qu'il sera réalisé, fermer à clé l'armoire de stockage des produits de nettoyage et faire les recherches d'helminthes et Eléments traces métalliques sur le compost.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'est pas réalisé. L'APAVE a été contacté par l'exploitant pour la réalisation du contrôle (vu mail).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
10/19Le fioul est stocké dans une cuve double paroi. Les produits de nettoyage sont stockés dans une armoire. Celle-ci n'est pas fermée à clé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les fumiers de volailles sont compostés et vendus à un tiers. Les copies des factures de l'année 2024 sont disponibles, avec le suivi des températures et les analyses physico-chimiques et les re - cherches de salmonelle. Il n'y a pas de recherche des oeufs d'helminthes et des éléments traces métalliques (ETM)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/04/1999, article 1
Les effectifs produits sont conformes à l'arrêté d'autorisation (deux lots de poulettes futures pon - deuses)
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est bien intégré dans son environnement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'installation est propre. L'exploitant réalise actuellement le tri des matériaux présents sur l'ancien atelier vaches laitières.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par Hynéra environnement, dernier passage le 18 février 2025. Le plan de dératisation et les fiches de données de sécurité sont disponibles sur site.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le fumier est stocké au champ sous une bâche. Lors de l'inspection, il n'y avait pas de stockage sur site.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Défense extérieure contre l'incendie: Une ancienne fosse est utilisée comme réserve incendie. Suite à l'avis du SDIS, la signalisation et la prise d'aspiration doivent être réalisées. Défense intérieure contre l'incendie: Présence de 3 extincteurs, vérifié en juin 2024 par Iroise protection. Les numéros d'urgence sont affichés dans le sas des bâtiments.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'élevage n'a pas de forage, l'approvisionnement en eau est assuré par un puits de surface. La consommation d'eau est suivie lors du suivi technique de l'élevage.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau annuelle est d'environ 1200 m3 . 11/19Le réseau d'eau est déconnecté du réseau d'eau publique par un jeu de vannes.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
L'approvisionnement en eau est assuré par un puits de surface.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le fumier est stocké au champ.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
12/19Les eaux pluviales sont collectées drainage en pied de bâtiments.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet lors de l'inspection
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'exploitant réalise le tri des déchets selon la règlementation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI. Les cadavres sont stockés en congélateur, et en bacs étanches avant départ.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
ADIVALOR: 16/12/24 pour la reprise des déchets 6 sacs de ficelles Pas de départ de déchets vétérinaire depuis la reprise de l'exploitation
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2023/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
La quantité d'azote organique épandu est de 119 kg N/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
15/19Le plan prévisionnel de fertilisation et le cahier de fertilisation sont réalisés.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse des pratiques de fertilisation n'a pas relevé de non-conformité
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les parcelles sont implantées en phacélie et trèfle d'Alexendrie.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 16/19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le réexamen suite à la publication des MTD élevage a été validé le 30 janvier 2019. Il n'y a pas eu de changement des conditions d'exploitation depuis.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
17/19Le BRS est réalisé pour l'année 2024. Les excrétions d'azote sont de 0.185 kg/emplacement/par an pour le P1 et 0.186kg/emplacement/par an pour le P2.
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP est réalisée pour l'année 2024. Les émissions d'ammoniac sont de 5706 kg pour l'année 2024.
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP pour l'année 2024 est réalisée.
Thèmes : Élevage · MTD 28 Ammoniac · poussière et/ou odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP est réalisée pour l'année 2022. Les émissions d'ammoniac sont 0.108kg NH3/an/place pour le P1 et 0.109 kg NH3/an/place pour le P2.
Thèmes : Élevage · MTD 32 Réduction des émissions d’ammoniac (poulets de chair)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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