Domène — Arrêté Préfectoral du 27/11/2012, article 1er
Le site est autorisé par l'arrêté préfectoral d’autorisation n°2012-332-0027 du 27 novembre 2012. L’évolution réglementaire suivante est intervenue depuis la date de l’arrêté préfectoral : la rubrique 2567 a été modifiée par décret du 14 décembre 2013 ; les activités exercées par l’exploitant relèvent désormais de la rubrique 2567 .2 ; l’exploitant n’a pas déclaré le bénéfice des droits acquis suite à la modification de la rubrique 2567 . Par ailleurs, l’inspection constate que l’activité a baissé au regard de la consommation journalière de zinc autorisée au titre de la rubrique 2567 . La dern
Saint-Quentin-Fallavier — Arrêté Préfectoral du 23/05/2014, article 1er
La situation du site de Valeo a connu des évolutions depuis le courrier d’information transmis en novembre 2023. Notamment, l’augmentation du volume d’activités relatives à la rubrique 2940, qui aurait dû faire l’objet d’une procédure de cas par cas, n’est plus d’actualité. La description des impacts dans leur globalité reste attendue car certaines modifications présentées dans ce courrier ont été mises en œuvre. Il est notamment attendu de la part de VALEO une évaluation des impacts sur l’air (incluant les COV), et sur l’adéquation des moyens de protection incendie. Concernant le positionneme
Saint-Jean-de-Bournay — Arrêté Préfectoral du 25/07/2016, article 1.2.1, Arrêté ministériel du 15 avril 2010, article 2.3.2 et arrêté ministériel du 4 octobre 2010 article 49
L’arrêté d’autorisation de l’installation date du 25 juillet 2016. En 2018, l’exploitant a transmis une mise à jour de son étude de danger et de son étude d’impact faisant état d’un projet de modification du site ayant depuis été mise en œuvre. Ces documents mis à jour indiquent des augmentations des volumes d’activité initialement autorisés par l’arrêté préfectoral : - le volume de la rubrique 2445 serait passé de 250t/j à 300t/j - le volume de la rubrique 1530 serait passé de 25000m3 à 32000m3. A noter que la rubrique 2445 a été modifiée ce qui implique que l’installation passe en régime E a
Un point est fait en inspection sur le volume journali er de déchets traités sur la plate-forme de compostage. Depuis 2020 et l’arrêt de la réception de la fraction ferment escible des déchets ménagers (FFOM) issue du centre de tri Athanor, le tonnage de déchets traité quotidiennement a nettement baissé. Le jour de l’inspection, l’exploitant estime à 30 t/j de déchets traités sur le site (7 t/j de déchets verts + 2 t/j de DALIM déchets alimentaires). 10/20 L’exploitant déclare que le tonnage de déchets traités devrait a ugmenter dans les années à venir compte tenu des actions de communication
Grenay — Arrêté Préfectoral du 29/07/2008, article 1.2.1
L'exploitant n'a pas réalisé le courrier de demande d'antériorité ni précisé la quantité maximale autorisée pour la rubrique 4331-2. L'exploitant stocke principalement des tuyaux en PVC qui sont des matériaux contenant du plastique. L'état des stocks présenté ne reprend pas les catégories 2662, 2663 et 1530. Comme l'exploitant n'a pas fait de demande d'antériorité, il doit présenter sur son état des stocks toutes les rubriques autorisées. 7/14Après mise à jour réglementaire par l'exploitant, il est conseillé de conserver un état des stocks par famille de produits pour faciliter l'action des se
Vaulnaveys-le-Haut — Arrêté Préfectoral du 08/12/2014, article 1.2.1
Le tableau des activités n’est plus à jour au regard de la nomenclature des installations classées pour l’environnement en vigueur. L’inspection note que l’activité : • de collecte de déchets non dangereux est désormais soumise à enregistrement sous la rubrique 2710-2a, • de collecte de déchets dangereux présente un régime de classement inchangé (autorisation) sous la rubrique 2710-1a, • de regroupement des ordures ménagères collectées et de la végèterie présentent un régime de classement inchangé (déclaration avec contrôle périodique) sous la rubrique 2716-2, • de broyage des déchets verts pr
6/12 L'exploitant présente à l'Inspection un état des stocks des déchets dangereux calculé de façon pénalisante en considérant que tous les contenants sont pleins. Cet état des stocks indique 8,3 tonnes, ce qui constitue un dépassement de la quantité maximale autorisée. Cependant, l'exploitant indique qu'il a déjà pris des dispositions pour passer de deux cuves d'huiles usagées (1000 et 2000 litres) à une seule (seulement 1000 litres) dès que la cuve de 2000 litres sera pleine et les huiles évacuées. L'Inspection constate qu'il n'y a plus de déchets d'amiante sur le site. L'exploitant indique
Pontcharra — Dossier de porter-à-connaissance relatif à la régularisation administrative du site ICPE de Pontcharra – Juillet 2024
Rappel constat 2024 : L'exploitant doit effectuer les démarches suivantes : • Dépôt d’une demande de cas-par-cas sur les rubriques 2410 et 2415 permettant de statuer sur le besoin ou non de soumettre l’extension projetée à évaluation environnementale, selon les termes des articles R. 181-46.I.3° et R. 122-2 du code de l’environnement ; • Compléter son PAC par une comparaison de ses installations et de leur condition d’exploitation aux AMPG du 23/12/1998 et 3/08/2018 et par les plages horaires maximum de fonctionnement de l’autoclave pour apprécier le classement sous la rubrique 3700 de la nome
Saint-Quentin-Fallavier — Arrêté Préfectoral du 29/09/2008, article 1er
L’objet du présent constat est de faire le point sur la situation administrative du site NEWLOG SCHNEIDER ELECTRICS de St Quentin Fallavier. Les activités du site sont encadrées par l’arrêté préfectoral n°2008-08927 du 29 septembre 2008. Des évolutions réglementaires successives sont venues modifier le classement du site, notamment : • la rubrique 2920 a été supprimée par l’annexe I du Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018 ; • la rubrique 2925 a été modifiée par le décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 introduisant la distinction entre les batteries dont la charge produit de l’hydrogène et les
Cessieu — Arrêté Préfectoral du 04/12/2009, article 1.2.1
Lors de l’inspection de 2023, il a été vu avec l’exploitant que le site n’était pas soumis à la rubrique 3260. L’activité de traitement de surface du site est visée par les rubriques 2565 et 2563. L’exploitant a renvoyé son positionnement à l’inspection concernant les rubriques 2565, 2563 et 3260 : - 8,2m3 pour la rubrique 3260 - 13,08m3 pour la rubrique 2563 - 24,2m3 pour la rubrique 2565 L’objectif de ce point de contrôle était de valider définitivement avec l’exploitant le tableau des rubriques du site. Rubrique 2009 Rubrique 2025 Commentaire inspection Volume 2009 / 2025 Régime 2009 → 2025