Installation classée à Lanfains (22800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201887 |
|---|---|
| Commune | Lanfains (22800) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 novembre 2024 |
| SIRET | 38122215700012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est très bien entretenu et l'exploitant est alerte quant aux respects des différentes disposi - tions qui lui sont opposables. Cependant, l'exploitant doit rester vigilant quant au respect des effectifs produits car un dépasse - ment de production a été constaté. Si sa production nécessite une évolution vers un effectif plus important, l'exploitant devra présenter une demande dans ce sens par la production d'un dossier. Comme il est indiqué dans le présent rapport, un dépassement significatif en matière de fertilisa - tion a été constaté sur l'îlot n°13. Le service d'inspection veut alerter l'exploitant sur ce dépasse - ment afin que ce dernier mette en place les actions idoines afin d'éviter que cette situation se re - produise. L'inspection, par ailleurs, indique que l'entièreté des ilôts n'a pas été contrôlée en matière de fertilisation. Ainsi, le présent constat de dépassement en matière de fertilisation ne aurait être exhaustif. L'inspection invite donc l'exploitant à revoir l'entièreté de son plan d'épandage.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/05/2020, article 1
Non conforme. La production de porcs charcutiers constatée dépasse l'effectif de production autorisé. L'exploi - tant doit se conformer à son autorisation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1 7/9
Non conforme. Des dépassements d'apport d'azote sont constatés sur l'îlots n°13 du cahier de fertilisation de la campagne culturale de 2023. Ces dépassements d'apport d'azote correspondent +82 kg d'azote /ha pour ce seul ilôt. Il est rap - pelé que l'exploitation et l'ilôt en question se trouve en bassin versant "algues vertes".
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. 4/9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2 6/9
Conforme. Déclaration effectuée tous les ans.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
Conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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