Installation classée à Le Mené (22330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203621 |
|---|---|
| Commune | Le Mené (22330) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 17 mars 2025 |
| SIRET | 88326719700019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant doit mettre en œuvre les mesures correctives pour les anomalies constatées lors de l'inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit améliorer l'emplacement du stockage des cadavres d'animaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Non conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à la bonne évacuation des effluents, lors du transfert des lisiers vers la fosse de stockage, de manière à éviter tout écoulement vers le milieu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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