Installation classée à Quédillac (35290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053504122 |
|---|---|
| Commune | Quédillac (35290) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 décembre 2024 |
| SIRET | 48475001300019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation respectant globalement les prescriptions des Installations Classées avec toutefois quelques points à revoir à savoir : • faire valider par le SDIS la bouche incendie à proximité de l'exploitation, • afficher les numéros d'urgence à l'entrée de la porcherie et sur l'armoire phyto, • et mettre les bidons d'huile sur rétention.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d'urgence ne sont pas affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afficher les numéros d'urgence à l'entrée des bâtiments porcheries et sur l'armoire des produits phytosanitaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 5/17
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le fuel est stocké en cuve double paroi. Les produits phytos sont stockés en armoire dédiée. Les bidons d'huile et la D blue ne sont pas stockés sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
6/17La défense externe contre l'incendie sur l’exploitation est assurée par une ancienne bouche incen- die non réceptionnée par le SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de réceptionner la conformité de la défense externe contre l'incendie, la validation par le SDIS est nécessaire. L'adresse mail du SDIS : expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/01/2000, article 1
Les effectifs présents sont conformes à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est propre et bien entretenu.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par la société FARAGO . Le dernier passage date du 15 novembre 2024. Présence du plan de l'exploitation avec l'emplacement des appâts pour la dératisation. 8/17
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Pas de fuites d'effluents constatées le jour du contrôle.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les ouvrages de stockage ne laissent pas apparaître de signes de non étanchéité le jour du contrôle. Les fosses ne sont pas équipées d'un regard de visite permettant le contrôle des eaux de drainage.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Absence de fuites d'effluents au niveau des transferts le jour du contrôle.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense interne contre l’incendie est assurée par 5 extincteurs neufs en date du 15/12/2023.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté AGRILEC le 02/12/2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
La pression azotée organique de l'exploitation est de 134 UN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
La BGA sur l'exploitation est établie à -21 kg/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
L'ensemble des parcelles de l'exploitation sont couvertes l'hiver par une culture principale ou une CIPAN moutarde, avoine, dérobée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un forage. La consommation journalière est esti- mée à 19 m3/jour.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est équipé d'un compteur avec un dispositif de disconnexion.
Thèmes : Élevage · dispositions générales 12/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est situé dans une parcelle pâturée à environ 500 m des bâtiments. la tête du forage est équipée d'une margelle bétonnée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'ensemble des effluents est collecté.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La capacité de stockage des effluents sur l'exploitation est estimée à 6 mois.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'ensemble des effluents est collecté.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'analyse du Plan Prévisionnel de Fumure et du Cahier de Fertilisation permet de conclure à l'équi - libre des pratiques de fertilisation.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Il n' y a pas eu de modification du plan d'épandage depuis la dernière déclaration.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
RAS
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Présence des bordereaux de livraison du lisier de porc aux prêteurs.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
16/17Les animaux morts sont stockés en bac équarrissage Les déchets sont stockés et repris lors des collectes organisées. Le dernier bon ADIVALOR date du 23/06/2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets ainsi que les animaux morts sont traités par des filières adaptées en échange de bor - dereaux de traçabilité.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le Plan de Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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