Installation classée à Hénon (22150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mai 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201450
Commune
Hénon (22150)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 19 mai 2026
SIRET
41799489400018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
La gestion des déjections a été modifiée : 6 ha de terres en plus, import de lisier de l'EARL de la Saucisse et export de l'ensemble des fumiers de volaille vers Fertil'éveil. Ce sont des modifications notables qui doivent être notifiées préalablement au préfet. Un dossier de mise à jour de la gestion des déjection - plan d'épandage est à transmettre au service PRE de la DDPP dans un délai de 6 mois. Concernant la défense incendie, l'absence de moyen de lutte à moins de 200 m de l'exploitation fait l'objet d'un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter la prescription : art. 13 de l'arrêté ministériel du /2013, avec un délai de 6 mois. Autres points faisant l'objet d'un rappel réglementaire : co-signature des bordereaux d'échange avec EARL de la Saucisse, présence de déchets aux abords de l'exploitation.
19points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Notification de changement notable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environne - ment
NON-CONFORME. Modifications notables au niveau de la gestion des déjection et du plan d'épandage non-notifiées préalablement au préfet : augmentation de la SAU, export de la totalité des fumiers de volaille avec une nouvelle société, import de lisier brut de porc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier de mise à jour de la gestion des déjections est à transmettre au service PRE de la DDPP22. Le dossier contient au minimum : le courrier de demande signé, la convention d'export du fumier de volaille, la convention d'import de lisier de l'EARL de la Saucisse, un PVEF (Plan de Valorisation des effluents) et la cartographie pour les 6 hectares en plus par rapport au dernier dossier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
NON-CONFORME. . Extincteurs : attestation de mise en place d’extincteurs du 05/09/2025 transmise. Conforme. . N° et consignes de secours : conforme. . DECI : absence de moyen externe de lutte incendie à moins de 200 m. Non conforme. Le plan d'eau/cours d'eau situé hors distance réglementaire peut éventuellement être utilisé. Tou - tefois, étant un moyen alternatif, il doit être validé préalablement par les services d'incendie (SDIS22). 10/12
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/06/2021, article 1
CONFORME Relevé des mises en place 2024/2025 (transmis par mail) : 10460 Dindes, futures repros. Moyenne 2022 à 2025 (ITAVI : 1,5 lots/an)= 7894 dindes → 3726 UN et 4847 UP2O5.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME. Documents de fertilisation 2024-2025 : seuls les îlots emblavés ont reçu du lisier de porc. Absence de sur-fertilisation : les îlots sont tous à environ 80-90 UN efficace en dessous de la quan- tité préconisée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL DU BOSQUION— Hénon (22150)1 point de contrôle avec suites administratives
HENON_DECHETTERIE_LTM— Hénon (22150)5 points de contrôle avec suites administratives
SCEA LE PRE L'EPINE— Hénon (22150)2 points de contrôle avec suites administratives