Installation classée à Hénansal (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201382 |
|---|---|
| Commune | Hénansal (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 10 mai 2022 |
| SIRET | 34027535300019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Changement du type de production pour le poulailler plein-air qui est passé au sol et transfert en brut des produits censés être normalisés.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2017 , article 1.4
La poussinière est désaffectée. Mise en place de 21 587 poules pondeuses en cage : Conforme. Mise en place de 29 500 poules pondeuses au sol en lieu et place de poules pondeuses plein-air : Non Conforme. Un dossier est actuellement en cours avec un bureau d'étude.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2017 , article 03/01/01
Non Conforme : les fientes issues du poulailler cage ne sont pas transformées en engrais NFU, mais reprises en brut avec un taux voisin de 38 % de matière sèche.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2017
Non Conforme : Comme évoqué au point précédent les fientes issues des poulaillers cages sont reprises en brut.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Gestion des flux – Traçabilité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
- Extincteurs et consignes et n° d'appel d'urgence : Conforme. - DECI : Une poche souple, dont l'emplacement a été vu avec le SDIS a été mise en place. Toute - fois, lors de l'inspection, s'étant trouvée percée, celle-ci était hors d'usage. Les exploitants ont in - diqué qu'il était prévu de la réparer sous quinze jours. Par la suite les exploitants ont indiqué que la réparation a été infructueuse et qu'une nouvelle poche était commandée et que le lit de sable pour l’accueillir allait être revu : Non Conforme, mais des actions correctives sont entreprises.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 21
Non conforme : suite au changement de production, le parcours n'est plus accessible aux poules pondeuses.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R181-46-II du code de l’Environnement
Non conforme : Absence de normalisation des fientes produites issues des poulaillers cage et changement du type de production avec arrêt des poules pondeuses plein-air, sans notification préalable.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/12/2017 , article 1
Mises en place de 51 087 poules pondeuses pour une production de 20 179 uN : Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme. Exploitation bien tenue.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Avec l'arrêt des poules pondeuses plein-air, qui sont désormais au sol, il n'y a plus de parcours d'annexé à l'installation. Toutefois des plantations ont été réalisées et une réflexion est en cours pour redonner au terrain son caractère bocager et développer et préserver la biodiversité.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme. 6/11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques réalisé. Si des non-conformités ont été relevées lors de ce contrôle, un devis a été signé et présenté pour la mise en oeuvre des actions correctives, qui ont été réalisées peu après l'inspection, facture à l'appui. Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme : 148 uN/ha sur le parcours avant passage de poules pondeuses plein-air à poules pon - deuses au sol en claustration.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-68 du code de l’environnement
Déclaration de changement d'exploitant (changement statutaire) a été remise en main propre le jour de l'inspection. Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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