Inspections ICPE

EARL COSQUER

Installation classée à Pouldergat (29100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052903294
CommunePouldergat (29100)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 4 octobre 2022
SIRET40052638000011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La tête du forage est protégée et l'ouvrage se situe loin de toutes zones de pollution. Un compteur permet de suivre la consommation et un relevé est réalisé toutefois la fréquence devra être plus régulière (mensuelle).

8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le forage est muni d'un compteur et des relevés sont notés régulièrement. Les circuits d'eau du forage et du réseau n'ont pas de lien. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un relevé mensuel.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-1

Le forage a été réalisé en 2015. Un dossier a été déposé et instruit.

Thèmes : Situation administrative · Forage

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Le forage est implanté et exploité tel que prévu dans son dossier de déclaration de travaux de 2012.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Prévention pollution des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4

Le forage est situé à plus de 35 mètres de toutes sources de pollution, dans un champ où il n'y a aucun épandage.

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Prévention pollution des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

La tête du forage est protégée par une buse dont le fond est cimentée et propre, surmontée d'un couvercle cadenassé et entourée d'une dalle de propreté.

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Prévention pollution des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 12 & 13

Un puits artésien se situe dans le même champ que le forage. Il n'y a plus aucun prélèvement. Il est condamné et protégé par un abri en parpaings muni d'un toit et d'une porte close.

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d’eau. La déclaration de la consommation d'eau annuelle, cohérente avec le prélèvement demandé lors du dépôt du dossier, est enregistrée sur GEREP pour l'année 2025.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Prévention pollution des eaux souterraines ou superficielles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 6

Le forage est situé en zone littorale. Une analyse a été fournie. La conductivité est inférieure à 500 µS.

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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