Installation classée à Pouldergat (29100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903294
Commune
Pouldergat (29100)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 4 octobre 2022
SIRET
40052638000011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La tête du forage est protégée et l'ouvrage se situe loin de toutes zones de pollution. Un compteur permet de suivre la consommation et un relevé est réalisé toutefois la fréquence devra être plus régulière (mensuelle).
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est muni d'un compteur et des relevés sont notés régulièrement. Les circuits d'eau du forage et du réseau n'ont pas de lien. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un relevé mensuel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête du forage est protégée par une buse dont le fond est cimentée et propre, surmontée d'un couvercle cadenassé et entourée d'une dalle de propreté.
Un puits artésien se situe dans le même champ que le forage. Il n'y a plus aucun prélèvement. Il est condamné et protégé par un abri en parpaings muni d'un toit et d'une porte close.
Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Toutes les dispositions sont prises pour limiter la consommation d’eau. La déclaration de la consommation d'eau annuelle, cohérente avec le prélèvement demandé lors du dépôt du dossier, est enregistrée sur GEREP pour l'année 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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