Installation classée à Saint-Maudez (22980), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205766 |
|---|---|
| Commune | Saint-Maudez (22980) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 juin 2026 |
| SIRET | 42074983000014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- vous devez mettre à jour votre plan d'épandage, en effet vous avez acquis environ 20 hectares de terres en propre et vous importez des effluents d'élevage de 2 exploitations (EARL BOULAGER qui figure dèjà dans votre bilan agronomique et SARL PORCI qui ne figure pas dans votre bilan agrono - mique). A noter également que vous ne disposez plus de votre atelier bovin lait (90VL et la suite). - vous devez mettre à jour et complèter votre registre des risques -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
NON CONFORME: vous devez complèter votre registre des risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
9/16NON CONFORME: vous devez complèter votre registre des risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME : vous devez mettre à jour votre plan d'épandage, en effet vous avez acquis en - viron 20 hectares de terres en propre et vous importez des effluents d'élevage de 2 exploitations (EARL BOULAGER qui figure dèjà dans votre bilan agronomique et SARL PORCI qui ne figure pas dans votre bilan agronomique). A noter également que vous ne disposez plus de votre atelier bovin lait (90VL et la suite).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
CONFORME
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
5/16CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article 2-7
CONFORME
Thèmes : Élevage · forages antérieurs au 11/09/2003
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article 4-1
CONFORME
Thèmes : Élevage · protection réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article 4-2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Entretien forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article 4-3
CONFORME
Thèmes : Élevage · Consommation d’eau forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article 4-4
CONFORME
Thèmes : Élevage · Dérogation distance forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
CONFORME
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1
CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
CONFORME
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME 15/16
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
CONFORME
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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