52 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 39 en sortent avec des suites administratives proposées.
Moissac — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.3.b
Le point de prélèvement, sous la forme d'un robinet, n'est pas repéré sur l'installation par un marquage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le point de prélèvement doit être repéré sur l'installation par un marquage.
Espaly-Saint-Marcel — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La dernière déclaration annuelle de l'exploitant sur le site GEREP date de 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non conformité Il est demandé à l'exploitant de procéder à sa déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets sur le site ministériel GEREP , chaque début d'année calendaire pour les prélèvements d'eaux dans la Borne ainsi que les déchets évacués l'année précédente.
Château-Arnoux-Saint-Auban — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28 1 et 2.
L’eau utilisée a pour origine les forages au niveau de la nappe d’accompagnement de la Durance. Cette masse d’eau n’est pas concernée par des mesures permanentes de répartition quantitative. Le débit de prélèvement est très largement inférieur à 5 % du débit du cours d’eau. La qualité d'eau d'appoint est contrôlée à fréquence semestrielle. L'exploitant présente lors de l'inspection les rapports d'analyses de l'année 2025. La concentration en légionelles est conforme, en revanche les matières en suspension ne sont pas analysées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est d
Château-Arnoux-Saint-Auban — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 28 1 et 2.
L’eau utilisée est distribuée par l’établissement Arkema Saint-Auban. Elle a pour origine des forages au niveau de la nappe d’accompagnement de la Durance. Cette masse d’eau n’est pas concernée par des mesures permanentes de répartition quantitative. Le débit de prélèvement est très largement inférieur à 5 % du débit du cours d’eau. La qualité de l’eau d’appoint est contrôlée annuellement (Legionella pneumophila, turbidité). Le paramètre MES n'est pas mesuré. Lors de l'inspection, le dernier rapport d'analyses a été présenté. Les résultats sont conformes pour le paramètre Legionella pneumophil
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire — Lettre préfectorale du 16/12/2024, article2
L’exploitant a fait réaliser par l’organisme Eurofins a ccrédité Cofrac (n°1-5943 et n°1-5597), une campagne de prélèvements dans l’air en limite d’exploitation, afin de rechercher la présence potentielle de fibres d’amiante. Les accréditations de cet organisme (Eurofins) couvrent notamment l’établissement de la stratégie d’échantillonnage pour la détermination de la concentration en fibres d’amiante, le prélèvement en vue de la détermination de la concentration en fibres d’amiante et l’analyse des prélèvements par m icroscope électronique à transmission analytique (META). La première campagne
Lys-Haut-Layon — Arrêté Préfectoral du 14/04/2016, article 3.2.2
Outre l’alimentation en eau provenant du réseau d’eau potabl e, le site dispose de plusieurs pompages au niveau desquels l’exploitant a commencé à mettre en place des compteurs totalisateurs. -Un pompage en fond de fouille (pompage d’exhaure) équipé d’un compteur totalisateur. Les eaux pompées sont dirigées vers un premier bassin de décantation s itué au nord-ouest du site, hors excavation; -5 pompages dans le second et dernier bassin de décantation s itué au nord-ouest du site, hors excavation (ce bassin reçoit les eaux du premier bassin susmentionné): -un pompage alimentant le dispositif de
Manduel — Arrêté Préfectoral du 31/05/2024, article 3.1
L'inspection a constaté la présence d’un groupe de pompage d’une capacité de 170 m3/h pompant directement dans la nappe phréatique et alimentant les installations de traitement des matériaux extraits. 6/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de stopper sans délai le pompage dans la nappe phréatique, et de démanteler les installations prévues à cet effet et les évacuer du site.
Roanne — AP Complémentaire du 11/06/2020, article 2.1.2
Au cours de la visite, les résultats des analyses réalisées en 2023 (2 campagnes) et 2024 (1 campagne) ont été examinées. Pour les paramètres analysés, les résultats ne montrent pas de variations brutales des concentrations mesurées, par exemple : • 160 g/L<CrVI< 200 g/Lµ µ • 141 g/L < Cr < 179 g/Lµ µ • 24,4 g/L < Tetrachloroéthylène < 76,6 g/Lµ µ • 54,6 g/L < Trichloroéthylène < 77 ,9 g/Lµ µ Toutefois, la totalité des paramètres visés par la prescription ne sont pas systématiquement analysés : Nickel (pas analysé lors des 3 campagnes), Cis 1,2-dichloroéthylène (analysé une seule fois en 2023)
Argeliers — Arrêté Préfectoral du 06/06/2023, article 1
Documents présentés par l'exploitant : - Plan des réseaux de 2008 - Plan général des canalisations de août 2021 Situation relevée par l'inspection : Les dernières modifications apportées manuellement sur le plan des réseaux présentés ne sont pas datées. Le plan des réseaux du site manque d'informations : réseau de prélèvements (puits A et B) + réseau Mirepeisset + localisation des totalisateurs + réseau RIA Action retenue :5/16 L'exploitant est invité à mettre à jour le plan de ses réseaux eau et incendie sur la base des éléments cités ci-dessus. (3 mois) Demande à formuler à l’exploitant à la
Pont-du-Navoy — Arrêté Préfectoral du 29/06/2023, article 7
L'exploitant souhaite faire valoir son procédé comme relevant du critère « Transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionn ement en produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières d’origine agricole périssables à l’état frais, mais qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée ; En particulier, la transformation et le conditionnement de s produits intermédiaires obtenus a posteriori ne sont pas visés par cette exemption. Le flux poussé correspond à l’enchaînement forcé des étapes de tran