Installation classée à Pleslin-Trigavou (22490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052203547 |
|---|---|
| Commune | Pleslin-Trigavou (22490) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 octobre 2023 |
| SIRET | 40230445500015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'EARL DE LA HAUTIERE devra mettre à jour le plan d'épandage et se conformer à son AP du 2 Août 2013
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME La surface agricole utile de l 'exploitation a évolué , passage de 177 ha à 205 ha. Une mise en demeure en date du 20 juin 2019 est effective pour la non notification de la modifica- tion du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
NON CONFORME Les fosses FO1 et FO2 sont des fosses de stockage, l 'exploitant devra se conformer à la MTD 16 La fosse FO4 , en cours de construction sera recouverte par une couverture souple Concernant la fosse FO3 , c 'est une petite fosse de reprise, de pompage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
NON CONFORME L'exploitant ne respecte pas l 'arrêté préfectoral du 2 août 2013
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
NON CONFORME Il manque un élément : le tableau des potentiels de rendement parcellaire, par culture et par par - celle, Le cahier de fertilisation est incohérent. Ce dernier est fait par un prestataire. La production de porcs charcutiers est sous estimé, le CF mentionne une production de 6150 porcs charcutiers contre 8 718 réellement produits. Par Consèquent une quantité d'azote non tracée, et un cahier de fertilisation non exploitable, in - cohérent avec la réalité de l 'exploitation
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2013, article 1
CONFORME
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
CONFORME
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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