Installation classée à Garlan (29610), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 octobre 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900890
Commune
Garlan (29610)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 6 octobre 2022
SIRET
92213415000015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
-Lesquantitésdefumierexportéesindiquéessurlesborder eauxdelivraisonsontsousévaluées.Une pesée d'une remorque de fumier est à prévoir, ainsi qu'une an alyse de l'effluent produit. - Le plan d'épandage est à actualiser. - La déclaration des émissions polluantes doit être effectu ée tous les ans
15points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Notification des changements du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Les effluents produits sont épandus chez des prêteurs de terre. Une actualisation du plan d'épandage est en réflexion. La solution d'exporter le fumier de volaille vers une station de méthanisation pourrait être retenue. Pour la campagne 2021/2022, du fumier de volaille a été exporté vers des prêteurs de terre non déclarés au dossier installation classée, validé par arrêté préfectoral du 23/11/2005. Présenter une actualisation du plan d'épandage sous un délai de 6 mois.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale 11
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Des bordereaux sont établis pour l'exportation du fumier vers les différents prêteurs de terre. Cependant, en fonction des quantités exportées, de la valeur du fumier en azote retenue, il y a une sous estimation des quantités produites. Prévoir dès la campagne en cours : - Une analyse du fumier de volaille - Une pesée du fumier de volaille.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Absence de déclaration des émissions polluantes de l'année 2021. Votre élevage relève de la rubrique 3660, dite « IED ». Aussi vous êtes tenu d’effectuer annuellement votre déclaration d’émissions polluantes : https://www.declarationpollution.ecologie.gouv.fr
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Des extincteurs sont présents sur l'exploitation. La défense extérieur contre l'incendie est assurée par un point d'eau situé à 100 mètres de l'installation, reconnu conforme par le SDIS ( attestation SDIS du 02/12/2019).
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Relevé régulier des consommations d'eau. Le forage est protégé. Il est situé à moins de 35 mètres d'un bâtiment d'élevage. Une analyse a été réalisée le 29/11/2021 sur les paramètres bactériologique et nitrates. Le taux de nitrate est de 15.9 mg/l.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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