Installation classée à Pluvigner (56330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 août 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602909 |
|---|---|
| Commune | Pluvigner (56330) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 29 août 2023 |
| SIRET | 91883534900013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un dossier de mise à jour des conditions d'exploiter et du plan d'épandage devra être réalisé. Le cahier d'épandage de la campagne en cours devra être transmis. Des extincteurs devront être installés. Un relevé mensuel des consommations d'eau devra être réalisé.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1
première campagne culturale, le cahier de cette année est en cours de finalisation chez le prestataire.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Absence de compteur sur le forage Un relevé mensuel des consommations d'eau devra être réalisé
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 30/07/2021, article Article R181-46 du code de l’Environnement
Absence de notification des modifications apportées à l’élevage suite à la reprise Dossier de mise à jour en cours de réalisation (présentation du devis signé lors de l’inspection).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Absence de notification des modifications du plan d'épandage suite à la reprise de l'exploitation
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/11/2022
Effectifs conforme Un seul bâtiment exploité P2 pour l'instant, P1 en travaux suite à la reprise de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Installations électriques neuves, devront être contrôlées dans 5 ans. Le registre des risques est en cours de réalisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Alimentation multiphases
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Utilisation de phytases dans l'aliment
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Première année de production Un bilan réel simplifié devra être réalisé pour l'année 2023 .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Première année de production La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac sera à réaliser au printemps 2024.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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