Installation classée à Plélo (22170), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052203262
Commune
Plélo (22170)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 12 août 2025
SIRET
75071874400014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Exploitation restructurée en atelier de 1200 places engraissement. Projet de cessation d'activité, et de mise à disposition des bâtiments à un autre exploitant. […] ancien gérant de l'exploitation , âgé de 65 ans, gère l'atelier de porcs charcutiers en sup - pléance de […] gérante officielle. Les points de non conformités suivants ont été constatés : - station jamais construite - gestion des déjections non conforme : bordereaux de livraison de lisiers présentés non conformes pour […] , bordereau absent pour EARL DU RHUN - pas DFA depuis 2017 -Absence de moyen de lutte externe contre l’incendie
11points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation/enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Non mise en place de l'unité de traitement de type biologique. Gestion des lisiers via des prêteurs. non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
abesence de DFA depuis au moins 2017 , point de non conformité ayant déjà été notifié à l'exploi- tant. […] est également gérant de la SCEA du BEUSSUET sur la commune de PLELO et YFFI - NIAC, pour laquelle aucune DFA n'a été transmise non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence de 3 prêteurs : HUET Philippe, EARL DU RHUN, GAEC DU QUILLIO D EN BAS : pas de bor- dereaux valides présents bordereaux présentés pour HUET Philippe de 2023 non signés des 2 parties, pour 2025 copie du cahier de fertilisation pas de bordereaux pour l'ERAL DU RHUN Bordereau conforme pour le GAEC DU QUILLIO D EN BAS non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
absence de mise à jour de la gestion des déjections produites, absence de mise en place de l'unité de traitement de type biologique exploitation d'un atelier de 1200 porcs charcutiers au lieu d'un atelier naisseur engraisseur non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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