Installation classée à Quéménéven (29180), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903429
Commune
Quéménéven (29180)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 5 novembre 2024
SIRET
41174488100011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'installation est conforme au dossier d'enregistrement. Le risque de déversement de lisier est maitrisé par : le maintien des bondes des préfosses et des vannes en sortie de bâtiment fermées.• le maintien d'une hauteur de garde de sécurité en fosse de réception• la réalisation des transferts par l'exploitant• En cas de déversement, une parcelle en pente faible préviendrait la pollution du cours d'eau situé à 120 m au sud est. Les vannes manuelles de T2 non sécurisées permettaient un déversement de cette fosse par malveillance. La fosse T2 n'est pas sécurisée (absence de barrière de protection).
19points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse circulaire T2 semi-enterrée est entourée d'un mur qui dépasse le niveau du sol de 1 mètre ou moins sur 1 tiers de sa circonférence sans barrière de protection et présente un risque de chute corporelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre sous 3 mois des photos attestant de la mise en place d'une barrière de sécurité sur la fosse T2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le compteur du forage indique 60 669 m3 lors de l'inspection. absence de relevé récent du débit par le professionnel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : relever et enregistrer régulièrement le volume prélevé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est conforme au dernier dossier déposé en ce qui concerne : la disposition des bâtiments ;• les effectifs détenus ;• la gestion des effluents.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords de l'installation et les bâtiments sont parfaitement entretenus ; il n'y a pas de stockage de déchets et matériaux ni de végétation invasive sur les aires extérieures.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Les murs extérieurs des bâtiments sont exempts d'écoulements. Les fosses STO1 (réception) et T2 (lisier centrifugé) sont semi-enterrées et présentent des maçonneries en bon état d'étanchéité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
année culturale 2022/2023 : 26090 kg N produits : 4039 kg N exporté (compost)• 4320 kg N exporté pour épandage (lisier)• reste à gérer : - 12363 kg N (lisier centrifugé) - 5453 kg N (lisier brut) soit 17818 kg N / 133,5 ha = 133,5 kg N organique / ha S.A.U.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
DFA renseignée pour l'année culturale 2022/2023. Cette déclaration comporte une erreur : Il n'y a pas d'azote abattu par l'installation. Le lisier traité 16402 kg N fournit : 4039 kg N de compost (exporté)• 12363 kg N de lisier centrifugé à épandre• La quantité à gérer est donc :9/13 - 5453 kg N (lisier brut) - 12363 kg N de lisier centrifugé soit 133,5 kgN organique / ha S.A.U et non 111 kgN organique / ha S.A.U comme mentionné dans la D.F.A. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : bien distinguer l'abattement du à un traitement (perte d'azote sous forme atmosphérique) d'une exportation. Votre installation n'abat pas d'azote.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le volume produit annuel théorique est de 4963 m3 Le volume de stockage disponible (hors fosse T2 - lisier centrifugé) est de 4200 m3 soit 10 mois de stockage
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières puis par des avaloirs en partie basse du site (sud-est) puis rejoignent une fosse de décantation de quelques mètres cubes en bord de la parcelle qui jouxte l'exploitation. Elles s'infiltrent ou s'écoulent ensuite sur la parcelle cultivée qui présente une pente faible vers un ruisseau en contrebas. 11/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
La S.A.U. de l'exploitation est passée de 106,5 ha (dossier 2015) à 133,5 ha (PAC 2024). L'augmentation correspond à la reprise des terres d'un ancien prêteur : l'EARL DES VENTS. Les 2 autres prêteurs sont conservés. Le plan d'épandage n'est donc pas modifié. 12/13
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
le process consiste en une centrifugation du lisier. Les opérations sont réalisées par […]. Les systèmes de sécurité (arrêt de pompe en cas de sous/sur pression) sont testés 2 fois par an. Le compteur d'entrée indique 41 872 m3 le jour de l'inspection.
Dispositions relatives au compostage, températures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
hangar de compostage permettant : un stockage en sortie de centrifugation (refus de centrifugation présent non générateur de jus) •13/13 la réalisation de 2 andains de compost avec système d'aération• […] déclare vérifier la montée en température (enregistrements non contrôlés).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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