Installation classée à Saint-Thonan (29800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 septembre 2023 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903877
Commune
Saint-Thonan (29800)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 12 septembre 2023
SIRET
80150281600011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Présenter un plan de masse actualisé - Notifier l’arrêt du site de Créac'h Coadic à Saint Thonan - Apporter une réponse au courrier du /2023 concernant la demande de complément suite à l'instruction du dossier déposé le /2021. - Renforcer la protection du forage, - Protéger les regards d'eaux pluviales situés à proximité du hangar de compostage.
17points de contrôle
10avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le plan de masse présenté au dossier n'est pas représentatif du fonctionnement réel. Certains bâtiments ne sont plus exploités, car ils ne font pas partie de la reprise. De plus la nomenclature des ouvrages de stockage n'est pas exacte. Les différents réseaux des effluents d'élevage ne sont pas indiqués ou sont incorrects Un plan de masse actualisé devra être produit en faisant apparaître les réseaux des effluents d'élevage et des eaux pluviales. Les regards de pompage de lisier et les regards des eaux pluviales seront à positionner sur le plan. Par ailleurs, le 10/08/2021, vous avez déposé un dossier en vue d'une extension sur le site de Kéra- laouen et d'une cessation sur le site de Créac'h Coadic. Par courrier du 19/07/2022 et 21/04/2023, il vous a été notifié que votre dossier n'était pas conforme aux dispositions règlementaires, et il vous a été demandé de déposer un complément au dossier. A ce jour, ces courriers n'ont reçu aucune réponse de votre part. Lors de l'inspection vous avez précisé que le projet était modifié. Le site de Créac'h Coadic n'est plus exploité. Il a été vendu en 2021. Cependant l'augmentation des charcutiers sur le site de Kéra- laouen est toujours d'actualité, mais sans avoir recours à de nouveaux bâtiments. - Déposer un avenant au dossier initial afin de présenter les modifications prévues, et de justifier l'augmentation possible des porcs charcutiers sans constructions. De plus vous êtes tenu de répondre au courrier du 21/04/2023 afin d'informer l'inspecteur en charge de l'instruction de votre dossier des modifications du projet.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
La végétation autour des différents ouvrages de stockage de la station de traitement a été fau- chée. Une intervention régulière devra être programmée pour maîtriser la végétation afin de rendre accessible les regards de drains au niveau des fosses. A l'arrière du hangar de traitement, la végétation est envahissante, ne permettant pas de vérifier 5/12l'étanchéité des ouvrages de traitement. Remettre en état les abords de l'installation en maitrisant la végétation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le registre des risques n'est pas mis à disposition des salariés. Donner à connaissance le registre des risques aux salariés de l'installation et le tenir à disposition.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Présence d'un compteur. Cependant aucun relevé des consommations n'est réalisé. Réaliser un relevé des consommations d'eau de manière mensuelle si la consommation est infé- rieure à 100m3 jour.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Tous les ouvrages ne sont pas listés ni positionnés sur le plan de masse. En effet des puisards sont utilisés pour le transfert vers la fosse de réception. Les modifications sont à présenter.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les regards des eaux pluviales ne sont pas positionnées sur le plan de masse. Il a été constaté des regards à proximité du hangar de compostage. Le risque d’écoulement et de rejets de matières vers le milieu n’est pas nul. Sécuriser les regards d’eau pluviales au niveau du hangar de compostage
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Absence de bordereaux d'importation de lisier du site de Ploudaniel vers le site de St Thonan. Dès la campagne en cours, Tenir une traçabilité des importations de lisier de porc vers la station de traitement
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/08/2017 , article 1
Les effectifs produits durant la campagne 2021/2022 sont de 9196 porcs charcutiers. La production annuelle autorisée dans le dossier est de 9162 porcs charcutiers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteur. Revoir le positionnement des extincteurs sur le plan de masse. La protection externe est assurée par la lagune STO6 de 2200 m3 utile. Un passage du SDIS à per- mis cette validation, qui sera actée dès l'installation des panneaux de localisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Attestation de conformité des installations électriques fait par la société Anavalec. Une vérification du Q18 et Q19 a été réalisé fin juillet 2023 par la société de contrôle Véritas. L'ex- ploitant est en attente des rapports.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration de flux d'azote est commune aux deux sites (Le Vizoc en Ploudaniel et Keralaouen en St Thonan). Les quantités de lisier traités et de transfert de lisier brut sont notés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.