Installation classée à Caulnes (22350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005518093 |
|---|---|
| Commune | Caulnes (22350) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 3 depuis 9 juillet 2024 |
| SIRET | 81848700100013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La fabrique d'engrais et supports de culture ne fonctionne pas comme attendu, modifiant le plan de gestion des déjections annexé à l'installation. Exploitation bien tenue.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2018, article 4.1.2
Non Conforme : voire points suivants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2018, article 4.2.1
Non Conforme : absence de bâchage des matières, toutefois pas d'écoulement dans le milieu de constaté.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2018, article 4.2.4.1
L'exploitant effectue bien les prises de température. Cependant […] indique qu'il n'arrive plus à faire monter les produits en température et ce malgré l'humidification de ceux-ci et après essais de différentes procédures. Non Conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En raison de l'évolution du mode d'élevage (dalle béton) et de la quantité de litière moindre mise en place, il pourrait ne plus y avoir assez de carbone pour procéder au compostage des litières. Une réflexion doit être menée sur la nature des litières et la possibilité de les faire évoluer et/ou sur l'évolution du plan de gestion des déjections (plan d'épandage pour l'épandage des effluents en brut, reprise en brut par un opérateur agréé ....)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2018, article 4.3
Non Conforme : absence de reprise par le prestataire et commercialisation en direct auprès d'ex - ploitants locaux de produits pour lesquels le processus de normalisation est non conforme (phase de montée en température des produits à composter défaillante). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/12L'arrêté préfectoral de mise en demeure porte sur l'obligation de reprise des composts élaborés par la société prestataire de service. Il est toutefois possible de revoir le plan de gestion des déjections et de déposer un porter à connaissance en conséquence, qui après instruction et validation par le service instructeur per - mettra de lever la mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne incendie a été présentée et retenue dans le dossier annexé à l'arrêté d'autorisation de l'installation en date du 01/08/2018. Cette borne incendie est par ailleurs référencée (ID_SDI 026) dans la base de données GéoBretagne faisant référence. […] indique cependant que cette borne ne serait pas reconnue comme moyen de lutte pour son installation en raison de sa nature. Il a donc entrepris les démarches nécessaires auprès du SDIS (mails à l'appui) et de la municipalité. Il convient de préciser que sans la transparence de […], le service d'inspection n’aurait pas eu connaissance de cette problématique et jugerait en conformité la borne existante, validée dans le dossier et référencée dans les bases de données.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non Conforme : absence de transfert et épandage de produits bruts (voire points précédents).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 10/12
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Non conforme : dispositif de fermeture à clé à mettre en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2018, article 1
Conforme : Mises en place conformes, pour une production de 728 710 poulets lourds et 28 420 unités d'azote au global sur les 2 élevages.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/08/2018, article 4
4/12Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 8.2.2-b)
24 914 unités d'azote épandues en ex ZES : Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme : Installation bien tenue et aménagements pensés et réalisés en vue d'avoir un site tou - jours propre.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation : Conforme. Installation et locaux entretenus et tenus propres : Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme : le contrôle des installations électriques et les interventions nécessaires sont réalisées régulièrement par […] (formation initiale).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
9/12Conforme : 80 uN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017 , article R512-68 du code de l’environnement
L'élevage exploité par […], connexe à celui exploité par l'EARL DU HOUX a été re- pris par celle-ci. La déclaration de changement d'exploitant a été remise le jour de l'inspection : Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/09/2024, article 1
La mise en demeure a été établie sur la base de 2 constats relevés lors de la précédente inspection et demande de respecter : -> l'article R. 181-46 du Code de l’environnement suite à l'évolution du plan d'épandage, cepen - dant les terres exploitées par […] sont toujours exploitée en propre et n'ont pas été reprises par l'EARL DU HOUX. -> l’article 13 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013. Cependant comme évoqié au point 9 ci- dessus, la borne incendie existante avait été validé dans les plans et mémoires annexés à l'arrêté préfectoral du 01/08/2018 et celle-ci est toujours référencée dans les bases de données. Cette mise en demeure peut donc être levée.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 12/12
Thèmes : Élevage · Mesure administrative
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.