Installation classée à Le Haut-Corlay (22320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052201279 |
|---|---|
| Commune | Le Haut-Corlay (22320) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 mars 2026 |
| SIRET | 82902950300028 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-entretien du site à faire (déchets, végétation , gouttières), -sécurité incendie à mettre en place (moyens de lutte externes, extincteurs à vérifier),
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
plan non présent, à mettre en place
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
pas de borne ou de moyens de lutte contre les incendies à moins de 200m registre des risques à mettre en place contrôle des installations électiques fait le 20/02/2026 extrincteurs présents mais non contrôlés
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
les gouttières sont à nettoyer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
le site doit être maintenu propre (même après la cessation), la végétation doit être maintrisée et les déchets (caillibotis,..) doit être envoyés dans les filières dédiées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/09/2008, article 1
2416 pc produit en 2024/2025 soit 6282 uN arrêt maternité et de post sevrage sur le site
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
4/11plus q'un bâtiment exploité 2 fosses présentes, une seule exploitée
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
pas de fuite constatée
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
pas de fuite constatée
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN 5/11
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
fait le 20/02/2026
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
un ha/sau=147
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
présente et cohérente
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Sur les deux fosses présentes,une seule est en fonction. Au vu de l'arrêt de la partie naissage, les capacités sont suffissantes.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
pas de fuites au milieu constatée
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
dossier ICPE: SAU=31,21 ha avec 4 prêteurs historique constat: SAU= 33,06 ha avec 1 prêteur historique les autres prêteurs ont cessés leurs activités Au vu de la baisse des effectifs produits( arrêt naissage) et de la gestion correcte des unités d'azote produites (respect de la part épandu en TEP et de la part prêteur restant par rapport au dossier ICPE) , pas de mise à jour du plan d'épandage. De plus le site doit être vendu ou mis à l'arrêt d'ici la fin de l'année (documents de cessation et de changement d'exploitant remis au pétitionnaire)
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
documents de fertilisations présents
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Bordereaux présents, signés et datés. 1398 uN épandues en TMAD
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
fosse signalée et clôturée
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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