Installation classée à Mellac (29300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901818
Commune
Mellac (29300)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 28 octobre 2025
SIRET
34538859900010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'installation de récupération de biogaz est à l'arrêt en raison d'un dysfonctionnement non identifié de la production de méthane. Avant la remise en fonctionnement de l'unité, les documents attestant de la réalisation des contrôles prévus sur l'analyseur de gaz devront être transmis au service d'inspection.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
consignes d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2024, article annexe - point C
Le matériel de mesure des différents gaz présente une pastille de contrôle annuel réalisé en 12/2024. Le certificat d'étalonnage a réaliser tous les 3 ans n'a pas été présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Avant le remise en fonctionnement de l'installation, les documents suivants devront être transmis au service d'inspection : - attestation de contrôle annuel valide - certificat d'étalonnage valide
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les modifications prévues dans l'arrêté complémentaire du 9/07/2024 ont été réalisées : - couverture nénufar présente sur la fosse STO5 - canalisations de gaz enterrées - zones ATEX identifiées en local chaudière et en fosse de récupération de biogaz Le système de récupération de gaz n'est pas en fonctionnement en raison d'un dysfonctionnement d'origine non identifiée. Lors de l'inspection : - la chaudière est alimentée en propane, - le surpresseur dans le local chaudière est en position arrêt.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Extincteur présent en local chaudière - contrôlé en 10/2025 DECI présente (retenue pluviale destinée à l'irrigation de 15 000 m3) Les canalisations pour l'irrigation présentes sur l'exploitation peuvent servir de point de pompage pour les services de secours selon l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2024, article annexe – point A
Un système de détection de H2S est présent en local chaudière avec déclenchement d'alarme en cas de dépassement du seuil.7/8 Ce détecteur ne possède pas de batterie. Les gaz suivants : CO2 - O2 - H2S - CH4 sont mesurés sur le biogaz produit : - O2 : pics relevés à 8% supérieurs à la consigne : < 2% - CO2 régulièrement > 50 - l'objectif étant < 30 - CH4 régulièrement < 30 - l'objectif étant > 50 - H2S < 150 après filtration du gaz - conforme Ces résultats sont enregistrés chaque semaine. Ils révèlent un dysfonctionnement de la production de CH4 qui n'est pas récupéré actuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Équiper l'analyseur de gaz fixe, en local chaudière, d'une batterie avant la remise en fonctionnement de l'unité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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