Installation classée à Louannec (22700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202337 |
|---|---|
| Commune | Louannec (22700) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 25 octobre 2024 |
| SIRET | 39878583200013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation présente un état très dégradé. L'exploitant exerçait une activité porcine dont l'autori- sation a été rendue caduque au vu d'une cessation d'activité supérieure à 2 ans, réglementation qui était en vigueur en 2015. Ainsi l'unique activité à ce jour concerne l'activité bovine soumise au ré - gime de la déclaration. Il y a lieu de mettre l'accent sur l'état général du site. Beaucoup de déchets sont présents. Les anciens bâtiments de l'activité porcine sont en état d'abandon relativement avancé. Un bâtiment, victime d'une tempête qui a eu lieu fin 2023 se trouve très endommagé et la toiture menace de s'effondrer. L'exploitant fait état de ses problèmes financiers et des difficultés rencontrées pour la prise en charge du sinistre par son assurance. Une mise en demeure d'un délai de 12 mois est donc proposée au vu de l'importance des travaux à effectuer.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2
Non conforme. L'état général du site est très dégradé et ne fait pas l'objet d'un entretien assurant un bon état de propreté et de fait ne participe pas à une intégration paysagère optimale.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7 .1
Non conforme. L'exploitation est jonchée de déchets de différentes natures tant d'origine de l'ex- ploitation ou d'autre nature. Par ailleurs, la toiture d'un bâtiment se trouve très endommagée dû à une forte tempête ayant eu lieu fin 2023. En plus de caractère relativement dangereux, l'effondre- ment partiel de ce toit a, de fait, provoqué la chute de morceaux de toiture semblant être en amiante. L'exploitant doit évacuer les différents déchets pour des raisons environnementales, sa - nitaires et de sécurité.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7 .2
Non conforme. L'ensemble des déchets doivent faire l'objet d'une évacuation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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