Installation classée à Le Haut-Corlay (22320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201275
Commune
Le Haut-Corlay (22320)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 10 septembre 2025
SIRET
40188717900034
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Plan d'épandage à mettre à jour Débrousaillage du site à réaliser
14points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Propreté des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
NON CONFORMITE CONSTATEE Site, et en particulier les ouvrages de stockages, envahis de végétation Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La végatation envahissante doit être enlevée, en particulier au niveau de la fosse afin de conserver l'intégrité du grillage de protection, et au niveau de la lagune afin de conserver l'accès par le SDIS
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 4/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d 8/10
NON CONFORMITE CONSTATEE Modification de la surfaces des terres qui du plan d'épandage qui passe de 144 à 181 ha Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives au compostage, températures
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29 et 39
9/10NON CONFORMITE CONSTATEE Absence de cahier de suivi du compostage et prise de température insuffisante (l'exploitant a dé - claré ne faire qu'une prise par an)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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