Installation classée à Le Mené (22330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205637 |
|---|---|
| Commune | Le Mené (22330) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 3 depuis 5 avril 2023 |
| SIRET | 49295282500015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
- registre des risques à mettre en place. l'exploitant a corriger les autres anomalies relevées lors de la visite instruction;
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
contrôle des installations électriques non fait au 9/03/2026 plan des risques à mettre en place et à afficher l'exploitant a fourni par mail en date du 17/03/2026, l'attestation de contrôle des installations électrique
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2020, article 1
repro 189 Post-sevrage (8-30 kg), Lisier, Biphase, Animal 3600 Engraissement, Lisier, Biphase, Animal 3603
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
exploitation conforme à l'Ap de 2020 travaux non commencé pour la demande d'enregistrement
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme 4/8
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 et 10
exploitation tenue et propre
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
réserve incendie référencée (n°180) en place et remplie pas d'extincteurs en place: ils sont à mettre en place => l'exploitant a fourni en date du 17/03/2026 la facture d'achat de 5 extincteurs
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
pas de stockage de produits dangereux sur le site
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
fosses et préfosses ne présentant pas de fuites. la nouvelle fosse n'est pas encore en place (en attente de l'AP enregistrement)
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
compteur en place avec disconnecteur. forage protégé
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
pas de fuite au milieu constatée
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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