Bruyères-sur-Oise — AP Complémentaire du 25/07/2025, article 8.1.5
Par courriel du 12 juin 2026, l’exploitant a transmis son registre de déchets entrant pour l’année 2026. Celui-ci montre que l’installation a reçu 3061 flux de terres pollués depuis le début de l’année pour un total de 158 036 tonnes. Pour chaque flux, le registre contient bien : - la date de réception du déchet ; - le code déchet ; - la quantité du déchet entrant ; - le nom et l’adresse de l’installation expéditrice des déchets ; - le nom et l’adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé ; - le numéro du bordereau de suivi de déchets. Cependant, si le code du traitement
Azérat — AP Complémentaire du 02/12/2013, article 3
Lors de la précédente inspection, il avait été indiqué que : « Lors du contrôle, l'exploitant informe l'inspection qu'il existe un logiciel informatique afin de tenir à jour les admissions des déchets. Il est demandé à l'exploitant d'y ajouter les codes déchets conformément à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement. » L’exploitant a présenté le logiciel de suivi, carsabe. Il ne mentionne toujours pas les codes déchets. Ils doivent être ajoutés, sous 3 mois.
La Bazoge — AP Complémentaire du 03/04/2015, article 3 § 11
Retour sur la visite du 24/09/2024 A l'issue de l'inspection du 18 octobre 2022, il avait été demandé à l'exploitant de mettre en place puis tenir à jour un registre sur lequel sont répertoriés les provenances, les quantités, les caractéristiques des matériaux, les moyens de transport utilisés et les noms des transporteurs ainsi qu'un plan topographique permettant de localiser les zones (et les niveaux si nécessaire) de remblais correspondant aux données figurant sur le regis tre. Lors de la visite de 2024, le registre déchets n'avait pas pu être consulté. Il avait été demandé à l'exploitant d
Chambœuf — Arrêté Préfectoral du 05/02/2015, article 44.6
Le registre d’admission n’est pas visible sur le site de la carrière et n’a pas pu être contrôlé. La conformité sera vérifiée dès réception. L'exploitant indique que les refus ne sont pas tracés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Transmettre le registre des années 2024 et 2025 - mettre en place un registre des refus
Saint-Paul-la-Roche — Arrêté Préfectoral du 10/06/2009, article 2.7 .1
Registres des entrées vérifiés : 2023 à 2025 Données figurant dans les registres : - nom du producteur : oui - nature et quantité du produit : partiel, la nature des déchets n'est pas renseignée, seul le code déchet figure dans le registre transmis à l'inspection. Cf observation au point précédent. - modalités de transport : l'immatriculation du véhicule est renseignée. - identité du transporteur : l'immatriculation du véhicule est renseignée - référence du prélèvement de l'échantillon représentatif : non La déclaration annuelle de la gestion des produits a été transmise à l'inspection (bilan
Échassières — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
Lors du contrôle du 18 avril 2019, il a été constaté que l’exploitant tenait à jour un registre mais de façon incomplète. Par courrier du 28 mai 2019, l'exploitant de l'ISDI a répondu qu'une action corrective allait être apportée concernant le registre d'admission. Le registre d'admission n'était pas disponible pour le contrôle du 27 mai. L'inspection n'a pas pu vérifier que le registre d'admission était dûment rempli. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra envoyer à l'inspection une copie des pages du registre justifiant des dépôts successifs de déchets d
Winnezeele — Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 27
Sur demande de l'inspection et par sondage, l'exploitant présente le registre d'admission correspondant au mois d'octobre 2025. Ce registre, sous format informatique, comporte les informations suivantes : date de réception ,• identité du transporteur (l'unique fournisseur est le SIROM Flandres Nord qui est également l'unique transporteur dont les camions sont identifiés au moyen d'un numéro de badge) ; • les quantités réceptionnées pour chaque entrée ;• Les natures et caractéristiques des déchets reçus avec les codes correspondant ne sont pas précisés (plusieurs codes possibles selon le cahier
Loudéac — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
L'exploitant déclare que les apports des professionnels sont contrôlés à l’entrée de la déchèterie et qu’un bon de facturation est délivré. Aucun registre des admissions n'est toutefois tenu à jour conformément aux prescriptions réglementaires. La présence de déchets non triés sur le site témoigne de lacunes ou d'une absence de contrôle préalable des admissions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place et tenir à jour un registre des admissions.
Saint-Langis-lès-Mortagne — Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
L'exploitant a présenté l'extraction du registre d'admission des déchets entrants au sein de l'installation pour le mois de décembre 2025. Celui-ci comprend les renseignements suivants : 7/9 le numéro du bon de livraison ;• le numéro de la documentation d'acceptation préalable (DAP) ;• la date de réception du déchet ;• le code du traitement et la qualification du traitement final ;• le code déchet (nomenclature européenne et éco-organisme "Ecominero") et la dénomination usuelle ; • la quantité de déchets ;• l'adresse d'origine du déchet et le SIRET du producteur ;• l'expéditeur du déchet.• Sur
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AMIANTE CEVENNES— Alès (30100)2 points de contrôle avec suites administratives
BIDAULT ANDRE ( SAS)— Saint-Brandan (22800)2 points de contrôle avec suites administratives
BUESA TP— Roquemaure (30150)2 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE FEYTIAT— Feytiat (87220)3 points de contrôle avec suites administratives