Installation classée à Ploumoguer (29810), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902874
Commune
Ploumoguer (29810)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 16 octobre 2024
SIRET
50165211900022
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'activité d'élevage porcin est actuellement réduite : pas d'activité naissage et seulement 320 porcs à l'engraissement. Une mise à jour de l'activité prochaine de ce site est à communiquer au Service des Installations Classées.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le jour de l'inspection, l'activité naissage est à l'arrêt. Il ne reste que 2 salles d’engraissement en activité sur ce site. Les effectifs sont de 320 porcs charcutiers. L'exploitant informe que prochainement ce site ne sera plus un site d'élevage mais seulement un site de stockage de fourrage et lisier pour l'EARL de TRAON BROUEN à Plougonvelin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/8 Dès l'arrêt de l'activité d'élevage, effectuer une déclaration en ligne pour notifier l'utilisation du site de Kermeinoc comme annexe de l'élevage bovin de l'EARL DE TRAON BROUEN à Plougonvelin.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Il n'a pas été constaté de fuites émanant du bâtiment d'élevage. Le niveau des préfosses est haut. L'exploitant informe qu' à ce niveau, le transfert et proche. Il n'y a pas de débordement possible par les points de pompages sans qu'il ait un impact sur les porcs en place. Une alarme est prévue : si le niveau de lisier est trop haut dans les préfosses, la ventilation serait inefficace et la température en salles augmenterait. Une température anormale activera l'alarme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer régulièrement un test de l'alarme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Depuis le 01/01/2024, les effectifs porcins du site sont très inférieurs à la capacité du site. La fosse rectangulaire recevant les effluents des salles 'repro' n'étant plus nécessaire a été comblée. Cette fosse en parpaings enduits montrait des fissures et donc une perte d'étanchéité. La fosse ronde de 1000 m3 est en béton banché. Elle est en bon état et protégée d'un grillage complet. Le jour de l'inspection cette fosse est vide d'effluent, la végétation repousse. Cette fosse sert aussi de stockage logistique : du lisier venant des autres sites des exploitants, peut y être stocké en attente d'épandage sur les parcelles situées à proximité de ce site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Le jour de l'inspection, les canalisations du réseau de lisier vers les fosses ne sont plus utilisées : -la canalisation menant à la fosse de 84m3 est désaffectée ; -le lisier des préfosses restantes est pompé à la ‘tonne’ pour épandage ou reversé dans la fosse de 1000m3. Les 2 points de pompage des préfosses sont en état de fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Depuis le 01/01/2024, les effectifs de ce site ont nettement diminués : diminution de 714 AnimauxEquivalents à 320 AnimauxEquivalents. Ainsi les capacités de stockage prévues sont désormais surcapacitaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Il n'y a pas d'aire d'exercices sur ce site. Les eaux pluviales issues des toitures se déversent sans gouttières sur des zones enherbées.8/8 Les eaux de ruissellement se dirigent en un point bas du site sur une zone enherbée autour de la fosse. Dans la continuité de la pente se trouve une parcelle cultivée ( en maïs, le jour de l'inspection).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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