Installation classée à Maen Roch (35460), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mars 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053502593 |
|---|---|
| Commune | Maen Roch (35460) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 mars 2025 |
| SIRET | 38134962000025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bon état global de l'exploitation. Cependant, les non conformités relevées sont : l'absence de vérification des installations électriques, l'absence de fiches de données sécurité pour les produits raticides. Mettre à jour les effectifs bovins laitiers par télédéclaration sur le site de la Préfecture ou revenir aux effectifs autorisés.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.4.3
Veiller à limiter la formation de bourbier en déplaçant les zones d’affouragement des animaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.5
La dératisation est effectuée par l'exploitant. Présence d'un plan de dératisation. Absence de fiches de données sécurité pour les raticides. Le site est accessible aux engins lourds de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.6
Présence d'un local phytosanitaire avec affichage des numéros d'urgence. Présence de deux cuves à fuel, dont une simple paroi mais possibilité de rétention vers une petite fosse sous bâtiment. Prévoir une rétention pour les bidons d'AD-Blue.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8
Absence d'attestation de vérifications des installations électriques. Un consuel a été réalisé suite à l'installation du tracker.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
Fosse circulaire : renforcer la sécurité au niveau de la sortie des racleurs (ex : par un grillage sur les barrières de sécurité). Les fosses sont signalées par un panneau danger.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
conforme
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2
Arrêt de l'atelier porcs depuis 2021 (radiation de l'EARL La Cotardière le 24/07/2023). L'arrêté préfectoral d'enregistrement n°41662 du 28/04/2014 pour 660 animaux équivalents porcs est considéré comme caduque.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.3
Les effectifs déclarés au 28/02/2025 sont conformes : 72 vaches laitières, 23 génisses < 1 an, 32 génisses de 1-2 ans, 1 taureau, 2 bovins viande (source comptabilité du 01/03/2024 au 28/02/2025). Les effectifs moyen de l'année 2023-2024 sont supérieurs aux effectifs déclarés : 81 vaches laitières, 35 génisses < 1 an, 24 génisses de 1-2 ans, 6 génisses > 2 ans, 1 taureau, 2 bovins viande (source DFA 2023-2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter les effectifs déclarés ou faire la télédéclaration pour toute modification d'effectifs sur le site de la Préfecturehttps://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42920
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.1
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3
Pas de non conformité observée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7
Présence d'une défense externe contre l'incendie (poche géomembrane de 240 m3). Présence de deux extincteurs neufs, mise en place d'un contrat de maintenance avec l'entreprise de L. PRODHOMME. Affichage des numéros d'urgence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire valider la réserve incendie. Coordonnées du SDIS : expertises.deci@sdis35.fr
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1
Les prélèvements en eau sont réalisés sur un puits de surface, protégé, dans une prairie. Présence d'un compteur volumétrique neuf. Mettre en place les relevés mensuels.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3
Pas de constat de fuite observé.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-II
La capacité de stockage des effluents est conforme aux exigences réglementaires.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.2
Pas de non conformité observée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.1
Les effluents bovins sont épandus en brut sur les terres de l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.1
L'équilibre de la fertilisation est respecté à l'analyse du cahier de fertilisation.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.2-a
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières agréées.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7 .1
Présence d'une plateforme bétonnée et d'une cloche pour les cadavres de bovins, situés près de la fosse des anciennes porcheries.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7 .2
conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8.1
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article 3
L'indice global en azote organique est conforme : 102 uN/ha de SAU (source DFA 2023-2024).
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.1.2
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
[…] des campagnes 2022-2023 et 2023-2024 ont été réalisées.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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