Saint-Genis-Laval — Code de l’environnement du 01/03/2023, article R.511-94/9
L'installation […] PALETTES est déclarée au titre de la rubrique ICPE 1532 pour un volume de 3000 m3 depuis le 4 décembre 2002. Cette installation est considérée existante au sens de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration. Lors de la visite, l'Inspection a constaté que des palettes de bois sont stockées en extérieur sur une surface d'environ 1000 m². La hauteur des piles de palettes oscille entre 2 m et 10 m. En considérant une hauteur moyenne de
Ludres — AP Complémentaire du 30/09/2025, article 17/8
L'exploitant a apporté des modifications sur ses installations en 2023 et 2025. Par porter à connaissance de 2023, il a informé le préfet qu'il a ajouté un équipement de refroidissement au labo recherche et développement comprenant 15 kg d'ammoniac, acté par arrêté préfectoral complémentaire 2023-0156 du 19/10/2023, avec une rubrique 4735-1b de 1486 kg au total (régime déclaration avec contrôle périodique). Par porter à connaissance de 2025, il va être procédé au remplacement d'une installation de production de froid à ammoniac , couplée à 2 tours aéroréfrigérantes, par une installation sans a
Sable-sur-Sarthe — Arrêté Préfectoral du 06/12/2004, article 1.2
Lors de la visite de 2022, il était demandé à l'exploitant d'informer le Préfet de son classement administratif (en particulier les rubriques 2517 - "Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux" et 1978 - "Solvants") ainsi que du changement de dénomination sociale en GRANDRY Technicast suite au rachat par le groupe C2MAC. Lors de la visite de 2025, l'exploitant a indiqué qu'une mise à jour de la situation administrative était en cours dans le cadre de la remise du dossier de réexamen prévu en fin d'année. L'exploitant a indiqué que le site est potentiellement concerné par les
Sénas — AP Complémentaire du 24/07/2025, article 3
5/10 L’exploitant a présenté un bilan de classement ICPE réalisé par Bureau Veritas en date du 11/03/2025 et a indiqué qu’aucune évolution n’est intervenue depuis. L’établissement demeure soumis à enregistrement au titre de la rubrique 2560-1, avec une puissance totale de machines fixes de 5 070 kW, et à déclaration pour la rubrique 2925-1, avec une puissance de charge totale de 87 kW ainsi qu’un chariot élévateur de 1,5 kW. L’exploitant reste également non classé pour les rubriques 1185-2a, 1435, 1532, 2563, 2910-A-2, 4320, 4321, 4331, 4510, 4511, 4719, 4725 et 4734-2. Pour vérifier les quant
Guerlédan — Arrêté Préfectoral du 04/06/2010, article 1.2.1.
Un point sur la situation administrative a été faite en salle car l'inspection s'interroge sur le classement du site sous la rubrique 2661 : Emploi, réemploi de matières plastiques, par des opérations mécaniques (broyage de pneumatiques usagés). Le broyage des pneumatiques est réalisé sous la rubrique 2791 puisqu'il s'agit de déchets. L'exploitant a confirmé que le broyage ne concernait que les pneumatiques usagés. Il est donc demandé à l'exploitant de se rapprocher de son bureau d'études afin de refaire un point sur sa situation administrative et de retourner à l'inspection une situation à jo
Moirans-en-Montagne — Code de l’environnement du 01/06/2022, article R512-39 et R512-39-1
Constat du 28/02/2024 L’exploitant a opéré des changements notables dans l’utilisation de ses installations, notamment des cessations d’activité. Par voie de conséquence, il est tenu de le porter à connaissance du préfet et de préciser les rubriques de la nomenclature des ICPE dont l’exploitation relève encore ainsi que leur régime de classement applicable. Dans cette même démarche, l'exploitant doit notifier au préfet la cessation partielle d’activité et mettre en œuvre la procédure prévue à l’article R.512-39-1 du CE. Cette transmission comprendra notamment l’ATTES SECUR et la demande de rep
Vesoul — Arrêté Préfectoral du 20/12/2017, article 2.1 et 2.2
Site Nord : pas de changement PAC du 12/02/2024 : site Sud - la rubrique 1510-1 (vol = 900 000 m³) passe à 1510-2a (volume bâtiment : 1 425 212 m³). - suppression de la rubrique 2360-2 (travail des cuirs et peaux), activité transférée à l'ADAPEI. - la rubrique 2563-1 E (PAC 2019 - 16 480 l) Nettoyage dégraissage passe à 2563-1 NC (1810 l). - la rubrique 4802-2a NC reste 4802-2a NC mais la quantité de gaz à effet de serre fluorés passe de 155,1 kg à 129,7 kg. Pour rappel, depuis les APC du 20/12/2017 et du 05/03/2021, l’exploitant a porté à la connaissance du préfet des éléments d’informations
Torce — AP Complémentaire du 11/05/2008, article 1.1
6/18 Exploitant L'exploitant au titre de l'autorisation d'exploiter du site est la société TITAN, propriétaire des bâtiments. Les locaux sont utilisés par la société DIMOLOG pour ses activités de stockage et de préparation de commandes. L'exploitant a indiqué que la répartition des rôles est prévue et les conditions d'exploitées rappelées par le bail entre les deux sociétés. Il a précisé que la gestion technique du site et les obligations liées à l'arrêté préfectoral sont gérées par ses soins, via des prestataires, sauf en ce qui concerne les extincteurs. L'utilisateur (société DIMOLOG) transm
Saint-Etienne — AP Complémentaire du 04/12/2015, article 3
L'exploitant a changé une chaudière gaz sans informer l'inspection. L'exploitant se conforme aux prescriptions de son arrêté préfectoral du 4 décembre 2015 sans tenir compte de l'arrêté ministériel "combustion" du 3 août 2018 applicable aux installations relevant de la rubrique 2910. Aussi, une chaudière "cogénération" (soumise au régime de la déclaration) a été rajoutée dans une pièce jouxtant la pièce des 3 chaudières gaz, le tout au sein du même bâtiment . C'est une entreprise différente de l’hôpital de Bellevue qui assure le pilotage et l ’entretien de ce nouvel appareil de combustion. Cet
Macouria — Arrêté Préfectoral du 02/08/2007, article 1.1.1.
Pas de changement pour les rubriques ICPE 2510-1 et 2515. Pour 2023, la production a été proche du maximum autorisé sans le dépasser, pas de dépassement de prévu cette année pour la production ; après un début d'année prometteur, l'activité semble ralentir sur le bassin de Cayenne au second semestre 2024. Au cours de l'inspection, des stockages importants de granulats pouvant potentiellement constituer une zone de transit relevant de la rubri que 2517 de la nomenclature des ICPE sont relevés à l’intérieur du périmètre d’autorisation de la carrière. Le forage rubrique IOTA 1.1.0. n’a été utilis
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ADI SOCOVA— Sénas (13560)3 points de contrôle avec suites administratives
AVITAIR (ex SHELL)— Marignane (13700)4 points de contrôle avec suites administratives
BELLEVUE— Saint-Etienne (42100)1 point de contrôle avec suites administratives
BREZAC— Vallois (54830)2 points de contrôle avec suites administratives