Installation classée à Balazé (35500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 février 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500185 |
|---|---|
| Commune | Balazé (35500) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 7 février 2025 |
| SIRET | 45213530400015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bon état global de l'exploitation. Il faudra cependant faire la mise à jour du plan d'épandage suite aux modifications depuis le dernier dossier ICPE et porter à la connaissance du préfet l'arrêt de l'atelier vaches laitières. La vérification des extincteurs et des installations électriques est à réaliser dans un délai de deux mois. Contacter le SDIS pour la validation de la poche incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une poche géomembrane de 120 m3. A faire valider par le SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contacter le SDIS pour la validation de la poche incendie. expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 8/17
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de 2 extincteurs dans les porcheries, achetés le 08/08/2023. Absence de vérification annuelle des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle des installations électriques a été réalisé en 2018. Faire vérifier vos installations électriques par un professionnel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
Modification du plan d'épandage depuis le dernier dossier ICPE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Les terres de l'EARL ont été reprises par le prêteur. Faire la mise à jour du plan d'épandage suite aux modifications dans les exportations de lisier. 14/17Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une convention a été signée le 26/09/2022 pour 3720 unités d'azote avec l'EARL MACE KAERHOL- STEIN à Taillis. Mettre à jour la convention pour la totalité des effluents avec votre prêteur. S'assu- rer de l'équilibre de fertilisation pour le phosphore (l'ancienne convention tenait compte de la réalisation annuelle du BRS).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 13/04/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Porter à la connaissance du préfet la mise à jour du plan d'épandage suite à la reprise des terres par un prêteur. Télédéclarer la cessation d'activité de l'atelier bovin ou la succession des bovins avec votre prêteur sur le site de la Préfecture.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/06/2017 , article 1
Les effectifs sont conformes à l'arrêté d'enregistrement : 57 truies + cochettes 1324 porcelets 1304 porcs à l'engrais (source DFA 2023-2024). Il n'y a plus de bovins depuis fin 2022.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
conforme 5/17
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bon état global du site d'exploitation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données sécurité des produits raticides.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par l'exploitant. Présence du plan de dératisation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Pas de non conformité observée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La petite fosse (sortie de porcherie) et la fosse circulaire sont sécurisées et signalées par un pan - neau danger.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN 7/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Pas de non conformité observée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins lourds de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Affichage des numéros d'urgence dans les porcheries.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Il n'y a pas de local phytosanitaire sur le site. Pas de cuve à fuel.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Les déclarations des flux d'azote ont été réalisées pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
11/17Les prélèvements en eau sont effectués sur un forage, protégé, d'une profondeur de 70 m, situé dans une prairie derrière les porcheries. Il n'y a plus de pâturage dans cette parcelle.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur d'eau volumétrique, relevés mensuels effectués.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Pas de non conformité observée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La capacité de stockage des effluents est conforme aux exigences réglementaires.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Pas de non conformité observée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pas de non conformité observée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Il n'y a plus de terres sur l'exploitation. Les effluents sont épandus sur les anciennes parcelles de l'EARL reprises par le prêteur.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 13/17
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières agréées.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un bac équarrissage. Présence de containers pour les déchets de soins vétérinaires. 15/17
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence d'attestations de reprise des déchets par PURE LOGISTIQUE (sondes d'insémination, bacs jaunes).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux sont conformes.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.