Installation classée à Le Tréhou (29450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052904265
Commune
Le Tréhou (29450)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 17 octobre 2022
SIRET
44876374800010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'extension prévue dans le précédent arrêté a été partiellement réalisée. Des informations relatives au captage doivent être transmises afin de le déclarer au BRGM. Le captage doit être protégé par un couvercle hermétique. Les réseaux d'eau doivent être séparés. La consommation d'eau doit faire l'objet d'un relevé mensuel. Les bordereaux de cession du fumier doivent être transmis pour la campagne .
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
DFA renseignée pour la campagne 2024/2025 : 27 800 kg N produits - 3 876 kg N compostés dont 776 kg N abattus - 15 302 kg N cédés à un professionnel pour compostage +76 kg N de variation des stocks il reste 11 798 kgN à gérer par épandage sur 184,46 ha soit une pression de 64 kg N organique / ha de S.A.U. Le professionnel déclare avoir reçu 11 937 kg N de fumier brut de volailles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre les bordereaux d'enlèvement de fumier de la campagne 2024/2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La construction du puits répond aux prescriptions à l'exception du couvercle léger non hermétique.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fermer le puits par un couvercle hermétique et transmettre une photo de l'aménagement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le relevé de la consommation d'eau est annuel. 9/9 Les canalisations de l'eau du réseau et de l'eau du forage sont reliées. Il n'y a pas de système de disconnexion. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre une photo du point de jonction des réseaux tel que : - un système de disconnexion soit installé ou que - les réseaux ne soient pas connectés réaliser des relevés mensuels de la consommation d'eau
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'élevage est autorisé par arrêté du 19/10/2017 pour un élevage de 245 000 emplacements pour les volailles sur 7000 m² produisant 48 510 kg N. L'élevage comportait antérieurement 2 poulaillers. Un poulaillers sur les 2 prévus dans l'arrêté préfectoral du 19/10/2017 a été construit. La surface d'élevage actuelle est 5000 m2. La production d'azote (DFA 2024/2025) est 25 463 kg N. Le puits est déclaré au service d'inspection mais pas au BRGM,or le service d'inspection n'a pas de tout les éléments pour effectuer cette déclaration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Informer le service des installations classées lors de la construction du quatrième poulailler. Transmettre le formulaire joint de déclaration du captage.
Dispositions relatives aux prélèvements et à la consommation en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2023, article 17
La consommation pour l'année 2025 est 5502 m3. La consommation prévue au dossier est 9600 m3 pour 7000 m2 de poulaillers, soit 6857 m3 pour 5000 m2. La consommation relevée est inférieure à la consommation prévue. La déclaration GEREP a été réalisée pour l'année 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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