Inspections ICPE

EARL LEFEUVRE

Installation classée à Plestan (22640), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052203671
CommunePlestan (22640)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 10 mars 2026
SIRET38219900800014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

-extincteurs à faire vérifier -pas de lutte externe contre les incendies ( en cours avec la commune)

21points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

7/13pas de borne à moins de deux cents mètres pas de réserve souple démarches en cours avec la commune ( échéance 2026- mail de commune de l'adjoint à l'urba - nisme) voir mail commune en pj extincteurs à faire vérifier

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/11/2014, article 1

effectif 24/25 mat 123 4/13gestante ps 2998 Pc lisier 1167 Pc paille 1708 quarantaine 17 production azote =8153

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

exploitation bien tenue , pas de déchets , bio sécurité en place.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Tenue du registre des risques(plan)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

présent et à jour, à afficher de façon visible si intervention des secours sur le site

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

locaux propres et bien tenus

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

pas de fuite visible, pas de fuite au milieu

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

pas de fuite visible

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

dernier contrôle fait le 29/09/2021 pas d'employé (à faire tous les 5 ans)

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

cuve à fioul double paroie située dans un bâtiment , hors de mouvement d'engins

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

uN/ha de SAU=115

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

declarée et cohérente

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

compteur en place avec registre des prélèvements ( 13m³/jour environ)

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

forage avec couvercle et protégé

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Capacités de stockage des effluents et stockage au champ

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

fosse de stockage des lisier et fumière en place capacité identique au dossier ICPE

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

pas d'anomalie

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

pas de fuite au milieu constatée

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a

SAU=51.72ha ( 50 au dossier icpe)

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Bordereaux import, export

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

export - bordereaux transmis

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

pas de déchets sur site, site propre et bien tenu

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

PPF et CF présents et cohérents

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 12/13

Signalisation sécurité fosse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II

signalisation en place

Thèmes : Élevage · sécurité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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