Installation classée à Guerlédan (22530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202842 |
|---|---|
| Commune | Guerlédan (22530) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 17 septembre 2024 |
| SIRET | 42147166500024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation bien tenue. La production de volaille est diminuée depuis l'arrêt d'un bâtiment de pro - duction : déclaration du /2003. Un seul point non-conforme relevé : l'accès aux berges d' un cours d'eau non protégé par rapport aux vaches pâturant dans la parcelle. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5.2
NON CONFORME. Sur l'îlot 5, les vaches ont un accès au cours d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 9/9
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/1999, article 1
CONFORME. Année culturale 2022-2023 : 147155 poulets standards lourds produits.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME. 2022-2023 : poulets de chair : 5739 UN; vaches laitières et la suite : 8636 UN. Export : 4810,2 UN. Import : 1092 UN. Il reste en terres en propres : 10657 UN sur SAU de 70,48 ha soit 151 UN/ha de SAU.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 2
CONFORME. (selon les données des cahiers de fertilisation 2022-2023)
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3- a
CONFORME. (selon les données des cahiers de fertilisation 2022-2023)
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME. (selon les données des cahiers de fertilisation 2022-2023)
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN 7/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME. (selon les données des cahiers de fertilisation 2022-2023) Équilibre de fertilisation calculé sur l'îlot 11-01 (3,96 ha).
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5.2
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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