Tourcoing — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
L’Inspection note qu'une non-conformité figure dans le rapport de contrôle du 16 mars 2023 : le point de détection/déclenchement n’était pas associé au système automatique d'incendie. Lors de la visite sur site, l’exploitant n’a pas été en mesure de clarifier les modalités de déclenchement de l'alarme en cas d’incident (particulièrement en période de fermeture ou durant la nuit). Le seul dispositif constaté sur place est un déclencheur manuel (bouton-poussoir) situé à l’extérieur du bâtiment, à proximité de la porte. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fera v
Pierrelaye — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
L’exploitant ne dispose pas d'une détection automatique de départ d'incendie et d'une transmission automatique des alertes dans les zones ou sont entreposés des déchets 13/14combustibles ou inflammables. L’exploitant a indiqué lors de l’inspection vouloir installer des caméras thermiques pour surveiller les zones à risques. Non-conformité n°4 : Contrairement aux dispositions de l’article 3 de l’arrête ministériel du 22 décembre 2023, l’exploitant ne dispose pas d'une détection automatique de départ d'incendie et d'une transmission automatique des alertes dans les zones où sont entreposées des
Verdun — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9.II
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que le site n'était équipé d'aucun système de détection automatique de départ d'incendie ni d'aucun dispositif d'alarme incendie dans les zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables. Cette situation concernait notamment le local de stockage des batteries qui renfermait, le jour de l'inspection, un stock d'environ 20 tonnes de batteries, conférant à cette zone un enjeu particulièrement important au regard du risque de départ d'incendie.
Gaillac — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20 > II à IV.
Au moins un ilot contenant 3 conteneurs de 30 m³ (2 conteneurs de pneu et 1 conteneur de DIB) n'était pas équipé d'une détection automatique de départ d'incendie et d'une transmission automatique des alertes. L'exploitant a précisé qu'il installerait d'ici septembre des caméras intelligentes permettant d'assurer la détection des départs d'incendie au niveau des ilots susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables. L’exploitant organise des rondes dans les zones contenant des déchets combustibles à la fermeture du site et deux heures après. L'inspection des installations clas
Les Garennes sur Loire — Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 3
L'inspection des installations classées constate que : - le bâtiment contenant les stocks de déchets combustibles est équipé de système de détection automatique d'incendie, ainsi que d'extinction automatique (voir photos) ; - les zones extérieures de stockage de déchets combustibles (cuves et aire de curage contenant des eaux et boues hydrocarburées) ne sont pas équipées de système de détection automatique d'incendie. 10/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant, sous 6 mois, d'équiper les zones susceptibles de c
Sarrola-Carcopino — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9-II
L'exploitant indique qu'il n'a pas de système de détection automatique de départ d'incendie sur le site. Des caméras de surveillance sont néanmoins présentes au niveau des quais de la déchetterie, de la zone de stockage de la plateforme haute et du bâtiment de la presse à cartons. Il a la possibilité de consulter les caméras de surveillance à distance, via son ordinateur et son téléphone portable. Il précise également qu'en journée, les apports de déchets se terminent vers 15h et que des rondes sont effectuées par le personnel. Pour les heures non ouvrées, aucune procédure n'est en place. L'ex
Arques — AP de Mise en Demeure du 11/05/2026, article 1
rappel des constats le 13/03/26 : la DREAL note les non-conformités suivantes : - absence de détection sur box G et V (bois et pulpeurs > 150 mm) - absence de détection sur box J - absence de détection pour les box P, R, Q, S, T dans le bâtiment - absence de détection pour le box 7 à l'extérieur L'exploitant fournit par mail du 23/03/26 un plan prévisionnel d'implantation d'une caméra thermique complémentaire pour fin avril 2026. Le plan ne couvre pas le box J et le box 7. Le Compte rendu d'exercice d'évacuation réalisé le 13/05/25 indique que l'alarme n'est pas perceptible en tout point du si
Entrelacs — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L'exploitant explique qu'il est en cours de finalisation de la mise en œuvre de rondes physiques sur le site réalisées par une société extérieure. En complément, elle a demandé de renforcer les contrôles à la société de télésurveillance en effectuant un contrôle visuel par les caméras de l'ensemble du site deux heures après le dernier apport de déchets fixé à 16h30 soit vert 18h30. Il est à noter que la caméra couvrant la zone de stockage est orientable et n'est pas continuellement dirigée vers cette zone. Lors de l'incendie, aucune alarme n'est remontée vers le service de télésurveillance et
Migné-Auxances — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9-II
Au jour de l'inspection, le site n'est pas équipé d'une détection automatique de départ d'incendie. Toutefois l'exploitant présente un bon de commande signé daté de mars 2026 visant à l'installation de 3 caméras thermiques et d'une alarme. L'exploitant indique que les travaux sont prévus la seconde quinzaine de juin. Les caméras thermiques couvriront la zone de dépoll ution et de stockage des VHU, la zone de découpe, la cisaille à métaux. En complément un réseau de caméra de surveillance sera installé pour couvrir l'ensemble du site. Les alarmes et images de télésurveillance sont télé transmis
Angoumé — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9-II
L'exploitant a déclaré que les moyens de détection actuellement présents sur son site sont constitués de 6 caméras thermiques présentes sur différents points du site et d'un réseau de détecteurs de fumées présent au niveau du bâtiment "presse". La présence de ces moyens a été constaté par l'inspection lors de la visite. L'inspection constate cependant que l'ensemble des zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables sur le site ne sont pas couvertes par des moyens de détection d'incendie. L'exploitant a déclaré que des caméras thermiques supplémentaires vont être mises
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ACCIAUTO SAS— Valence (82400)4 points de contrôle avec suites administratives