Installation classée à Plœuc-l'Hermitage (22150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 mars 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052215593
Commune
Plœuc-l'Hermitage (22150)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 11 mars 2026
SIRET
42368583300018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
• Non respect des effectifs autorisés, et plan de gestion des effluents non à jour • Dossier de restructuration avec extension de cheptel et mise à jour du plan d’épandage en cours chez EVAL UP ; dépôt du dossier prévu en mars 2026 • Projet de mise en place d’une poche réserve incendie de 120 m³ en commun avec l’exploita- tion voisine EARL DU PALAIS • Fosse non couverte ; projet qui sera abandonné et notifié dans le nouveau projet ; capacités de stockage suffisantes • présence de tiers à moins de 100 mètres de gîtes appartenant à l’exploitant non dérogés
11points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2013, article 1
• Non respect de la production annuelle autorisée à 4000 PC/an et 4120 porcelets; -constaté 4159 PC et 4370 porcelets pour 2024/2025 et 4500 porcelets et 4280 PC pour 2023/2024, avec une production d'azote légèrement supérieure à celle autorisée. • absence de couverture de la fosse principale comme prévu à l'article 6 de l'APM du 06/05/2013 • non respect des effectifs et absence de couverture de la fosse déjà constatés lors de l'ins - pection de 2018
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Extincteurs présents mais non vérifiés. Absence de moyen de lutte externe contre l'incendie. Projet d'installation d'une poche réserve incendie de 120 m3 avec l'exploitation voisine non conforme
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
installations électriques contrôlées il y a 3 ans; pas de salariés sur l'exploitation. Les installations électriques seront à nouveau contrôlées lors de la mise en oeuvre du projet d'ex - tension. Conforme Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL LAUNAY ALLENO— Plœuc-L'Hermitage (22150)aucune suite administrative proposée
HUBBARD SAS— Plœuc-L'Hermitage (22150)6 points de contrôle avec suites administratives