Installation classée à Saint-Barthélemy (56150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603316
Commune
Saint-Barthélemy (56150)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 14 mars 2023
SIRET
42828457400012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le solde de la balance globale azotée pour l'année 2022 est supérieur à 50kgN/ha SAU : 79 kgN/haSAU. La moyenne des soldes de la balance globale azotée sur les trois dernières années (2020, 2021 et 2022) est supérieure à 50 kgN/ha SAU : 120kgN/ha SAU (157 pour 2020, 123 pour 2021 et 79 pour 2022) .
17points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Calcul de la BGA
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
NON CONFORME Le solde de la balance globale azotée pour l'année 2022 est supérieur à 50kgN/ha SAU : 79 kgN/haSAU. La moyenne des soldes de la balance globale azotée sur les trois dernières années (2020-2021 et 2022) est supérieure à 50 kgN/ha SAU : 120kgN/ha SAU (157 pour 2020, 123 pour 2021 et 79 pour 2022).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
CONFORME Déclaration non réalisée le jour de l'inspection mais réalisée avant la rédaction du rapport et dans les délais réglementaires le 15 mars 2022.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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