Installation classée à Poullan-sur-Mer (29100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juillet 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903342
Commune
Poullan-sur-Mer (29100)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 27 juillet 2023
SIRET
38816129100017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Inspection globalement conforme hormis un épandage non conforme sur un ilot situé en périmètre d'une zone conchylicole
18points de contrôle
1avec suites administratives
2susceptibles de suites
15sans suite
Respect des distances d’épandage des fertilisants azotés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1
L’exploitant est bénéficiaire d’une dérogation à l’interdiction d’épandage en zone conchylicole (AP n°211/2011 AE du 23/08/11). Elle lui permet d’épandre du fumier exclusivement sur les parcelles cadastrées n°5b, 5c, 5d, 14a, 14b, 14c, 14d, 90b, 90c, 90d, 159b et 159c . Le cahier de fertilisation enregistre cependant un épandage de lisier sur les îlots PAC 2022 n° 10 (anciennement parcelles n° 5b, 5c, 5d) et 13 (anciennement parcelles n° 14a, 14b, 14c et une partie de la 14d). Demande de l'inspection : Respecter dès la présente campagne les prescriptions de votre arrêté. Ce constat ne préjuge pas des suites susceptibles d’être retenues par la DDTM dans le cadre de la conditionnalité des aides.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une réserve d'eau incendie répertoriée à environ 400 mètres du site d'exploitation.Il convient de s'assurer de la disponibilité en eau suffisante (60 m3/h ou 120 m3) et la faire valider par le Service Prévision du SDIS. Coordonnées du SDIS : Service Prévision du SDIS (Pôle opérationnel – Groupement Prévention et Evaluation des Risques – Service Prévision – 58, Avenue de Keradennec – CS 54013 – 29337 QUIMPER Cedex – pierre.guiet@sdis29.fr – 02/98/10/39/56). Demande de l'inspection : Présenter la solution retenue pour le 30/11/2023 au plus tard.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de moyens de protection interne fonctionnels et suivis. Demande de l'inspection : Mettre en place sur l'exploitation des moyens appropriés (à minima 1 par bâtiment avicole et porcin) pour le 30/09/2023 au plus tard. Transmettre les justificatifs à l'inspection des installations classées.
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/08/2011, article 1
Ce jour sont présents : - Atelier porcin : 653 porcs charcutiers en façonnage- Atelier avicole : P1 : 12439 coquelets & P2 : 19189 coquelets (Mise en place du 26/06/2023)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les deux fosses extérieures de l'atelier porcin sont sécurisées et muni d'un dispositif de surveillance de l’étanchéité. Vérification du dispositif sur la fosse circulaire (Drains secs), fosse rectangulaire non vérifiée ce jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Un passage annuel de la société STIBEL CST est réalisé tous les ans concernant le contrôle des installations électriques. La facture de la dernière intervention en date du 23/05/2023 est transmise (n° 17419 du 31/05/2023).Le contrôle des cuves de gaz est réalisé annuellement par la société ANTAR GAZ (Pastille attestant du contrôle en 2022 relevé sur les deux cuves).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales des toitures sont partiellement récupérées pour une réutilisation pour le lavage des salles de l'atelier porcin. L'autre fraction est évacuée dans le milieu naturel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La fertilisation approfondie à été calculée pour 3 cultures. Pour chacune d’entre elles, les apports réalisés correspondent à la dose totale prévisionnelle calculée selon le GREN.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Cahier mis à disposition, contenant la quasi totalité des informations nécessaires. La mention "Zone conchylicole" n'est cependant pas indiquée sur les îlots concerné, comme cela est demande dans l'arrêté n°211/2011 AE du 23/09/11.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
La majorité des effluents est épandue sur terres en propre. Une partie est envoyée à un prêteur, figurant dans son plan d'épandage, pour lequel des bordereaux en règles ont été présentés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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