Installation classée à Corseul (22130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 octobre 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052200804
Commune
Corseul (22130)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 10 octobre 2024
SIRET
38201608700019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
-Equilibre de la fertilisation à revoir. -Revoir la défense contre les incendies.
14points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Défense contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. 5/11Une poche souple était prévue d'être installée initialement, cette poche est absente. L'exploitant indique la présence d'une borne incendie à 500 m de l'élevage sans connaître son dé - bit. L'exploitant précise la présence d'une réserve d'eau peu chargée en matières en suspension (MES) dans le voisinage qui pourrait faire office de moyen pour la lutte contre un incendie potentiel. L'exploitant doit contacter le SDIS prochainement afin de faire le point et trouver la solution la plus judicieuse. N.B: les réserves et ouvrages alternatifs à la lutte contre les incendies doivent être réceptionnés par le SDIS22. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Se mettre en contact avec le SDIS à cette adresse: prevision.direction@sdis22.fr
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Non conforme . L'exploitant ne réalise pas d'analyse de reliquat azoté post absorption. Dans le cas de la campagne culturale 2023, les reliquats sortie hiver pris en compte pour les assole- ments maïs sur maïs semblent sous-estimés. Ex) Îlots 37-40-1 ou un RSH de 16 kg d'azote/ha est pris en compte. La profondeur des sols n'est pas précisée dans les documents. Dans le cas de situation dite de sol nu entre deux maïs (exemple des cannes broyées) le référentiel RSH grandes cultures de la chambre d'agriculture de Bretagne fait référence à des valeurs oscillant de 30kg/ha à 60 kg/ha en zone B dont l'exploitation fait partie. Ces valeurs varies suivant la profon- deur des sols et la valeur des arrières-effets organiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Non conforme. Le forage devra être mieux protégé en tête . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra fournir la photographie des travaux réalisés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Non conforme. Des dépassements d'apport d'azote sont constatés sur 65% des îlots agricoles du cahier de fertili - sation de la campagne culturale de 2023 y compris pour les cultures où le fractionnement des ap - ports est possible (Cultures pour lesquelles les rendements prévisionnels sont supérieurs aux ren - dement réalisés notamment sur blés et colza). Ces dépassements d'apport d'azote efficace fluctuent entre +16 kg d'azote /ha à +61 kg d'azote/ ha sur 37 îlots dont: *12 îlots agricoles dépassant la dose prévue de plus de 10 à 20 kg d’azote/ha. *6 îlots agricoles dépassant la dose prévue de plus de 21 à 30 kg d'azote/ha. *6 îlots agricoles dépassant la dose prévue de plus de 31 à 40 kgd’azote/ha. *9 îlots agricoles dépassant la dose prévue de plus de 41 à 50 kg d’azote/ha. *4 îlots agricoles dépassant la dose prévue de plus de 51 kg d'azote/ha. En comptabilisant les excès d’azote, cela équivaut à approximativement 1300 unités mises en trop sous forme minérale avec de l'azena (additif inhibiteur de l'uréase, l’enzyme responsable de l’hy - drolyse de l’urée. En ralentissant la transformation de l’urée en ammonium, cet additif permet de diminuer les pertes par volatilisation).
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conforme. Il est constaté peu (pour un seul îlot) ou pas d'arrière effet des apports organiques des années pré- cedentes dans le détail des conseils d'azote du plan de fumure prévisionnel de 2023. Cette situation ne peut concerner que les îlots qui possèdent une fréquence d'apport de lisiers tous les 3 ans et plus. Pour les précédents culturaux en maïs grain il est étonnant d'avoir 0 kg d'azote d'arrière effet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2015, article 1
La production est de 2920 porcs charcutiers sur l'année culturale 2023. La production est de 2314 porcs charcutiers sur l'année culturale 2022. La moyenne est respectée sur deux années soit 2617 porcs charcutiers.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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