Installation classée à Mahalon (29790), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901749
Commune
Mahalon (29790)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 19 septembre 2022
SIRET
50404948700011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La tête de forage est protégée et située à distance de toutes sources de pollution. Néanmoins le capot n'est pas muni d'un cadenas ou d'un quelconque système de fermeture.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Prévention pollution des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête du forage est protégée par des rangées de parpaings en béton recouvert d'un capot en tôle. Il n'y a pas de cadenas sur le forage. Le fond est cimenté et propre. le forage est situé au milieu d'une zone enherbée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système de verrouillage (cadenas, tige de verrouillage...) sécurisant la tête du forage et de nous transmettre une photo par mail.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article L214-14/7
Le forage est connu de l'inspection mais non bancarisé au BRGM. Un formulaire de déclaration d'existence est transmis par mail le jour du contrôle afin de transmettre les informations au BRGM pour inscription à la Banque du Sous-Sol (BSS). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le formulaire de déclaration d'existence du forage à l'inspection des installations classées (délai 1 mois)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une attestation du maire de Mahalon datant du 13 mars 2026 a été fournie. Une réserve incendie sera installée à proximité de l'EARL DES PINS courant 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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