Installation classée à Rosnoën (29590), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052903568 |
|---|---|
| Commune | Rosnoën (29590) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 mars 2026 |
| SIRET | 41194897900017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
l'établissement est bien tenu. Les mesures suivantes sont à réaliser : - enregistrement mensuel des consommations d'eau - contrôle des installations de gaz - mention de ilots destinataires sur les bordereaux de cession d'effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été contrôlées le 14/08/2025. Les installations de gaz n'ont pas été contrôlées récemment. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre une attestation de contrôle des installations de gaz sous 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
absence de relevé de la consommation d'eau. Le puits utilisé pour le lavage des bâtiments n'est pas relié au réseau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : réaliser chaque mois le relevé de la consommation d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux de cession présentés indiquent pour l'année 2025 : - 2032 kg N à Gaec de Langoat - 4756 kg N à Gaec de Ty Nevez Ces valeurs sont identiques à celles de la DFA. Cependant, les bordereaux ne mentionnent pas les îlots recevant les effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : indiquer sur les bordereaux de cession les ilots destinataires des effluents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'implantation des bâtiments est conforme au dossier : 3 bâtiments pour 3400 m2 de surface d'élevage. L'atelier a été autorisé pour 83 300 animaux équivalents volailles de chair par AP 111- 2006/AE. La production de 13 452 kg N en 2024/2025 est inférieure au seuil de l'autorisation de 14 620 kg N.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
DFA renseignée pour la campagne 2024/2025 : 13 452 kg N produits 12 220 kg N cédés dont 5432 kg à la centrale de biogaz de Kastellin (méthanisation) 537 kg N digestat non normé reçu 1 232 kg N fumier de volailles en stock soit 537 kg N à épandre sur 44,36 ha de S.A.U. La pression d'azote est de 12 kg N organique / ha de S.A.U.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et accessibles. 6/13
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le registre des risque est présent avec : - fiches techniques des produits utilisés - plan à la disposition des services de secours - équipement de protection individuelle
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les bâtiments sont aisément accessibles.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une réserve de 120 m3 est présente à l'ouest du site. Les extincteurs ont été contrôlés le 3/03/2026.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le stockage de fioul est équipé d'une double paroi.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le puits de surface situé au nord est du site est fermé par un couvercle.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
La S.A.U. de 44,4 ha comprend 29,5 ha en zone conchylicole exclus du plan d'épandage : absence de renouvellement de la dérogation accordée par A.P. du 21/09/2006. L'essentiel des effluents sont exportés.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les cahiers d'épandage de 2024 et 2025 (années civiles) ne mentionnent pas d'épandage d'effluent en zone conchylicole. Les données sont cohérentes avec la DFA (537 kg N à gérer sur l'exploitation)
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2013, article 45
13/13 déclaration GEREP réalisée pour l'année 2025 : 6 986 kg NH3 émis par l'élevage.
Thèmes : Élevage · pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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