Installation classée à Saint-Clet (22260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 avril 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052205315
Commune
Saint-Clet (22260)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 22 avril 2025
SIRET
39016732800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
[…] part en retraite en fin d'année 2025- début 2026. L'aparence de l'exploitation est vétuste et certains bâtiments sont endommagés au niveau de la toi- ture. Une présence importante de déchets de diverses natures jonchent le site. Par ailleurs, le site est dépourvu de défense externe contre les incendies. L'inspection propose à […] de mettre en demeure l'exploitant sur les différentes théma - tiques avec un laps de temps relativement long afin que l'exploitant puisse prendre ses dispositions concernant sa mise en conformité quant aux différents manquements.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Propreté des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Non conforme. De nombreux déchets de différentes natures sont présents au sein du site. L'aspect général du site est relativement dégradé. L'exploitant, qui arrive en fin de carrière en fin d'année 2025 - début 2026, est conscient de l'état du site et est informé des dispositions futures qui devront être prises dans le cadre de la cessation d'activité si son site ne fait pas l'objet d'une future reprise.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Non conforme. L'exploitation est jonchée de déchets de différentes natures tant d'origine de l'ex- ploitation ou d'autre nature. Par ailleurs, la toiture d'un bâtiment se trouve très endommagée. L'exploitant doit évacuer les différents déchets pour des raisons environnementales, sanitaires et de sécurité.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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