Inspections ICPE

EARL DU MANOIR

Installation classée à Plonéour-Lanvern (29720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052902265
CommunePlonéour-Lanvern (29720)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 30 novembre 2022
SIRET83327114100016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a récemment acquis la propriété des bâtiments du site. Des travaux de rénovation et d'entretien importants sont en cours. La couverture ses fosses , prévue dans le cadre de la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles, n'a pas été réalisée. Un délai de deux mois est accordé à l'exploitant pour proposer un plan de mise en conformité.

7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

La localisation du forage sur les plans du dossier ne correspond pas à sa localisation réelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/7 Fournir un plan ou photo aérienne avec la localisation exacte du forage.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Les fosses ne sont pas couvertes. Or, le réexamen des conditions de mise en œuvre des MTD (meilleurs techniques disponibles) avait conclu à la nécessité de couvrir les fosses STO 1, STO2 et STO3. L’exploitant de l’installation vient d’obtenir la propriété des bâtiments, qui étaient restés en gestion commune depuis la reprise. Les fosses sont à couvrir.6/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter un prévisionnel de couverture des fosses dans un délai de deux mois. Ce prévisionnel est à respecter dans son exécution. En cas de non respect, une mise en demeure pourra être adressée à l'exploitant.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Le calculateur de gestion des émissions polluantes "GEREP" est fourni. Le bilan réel simplifié (BRS) n’a pas pu être établi pour 2025 pour des raisons techniques. Il est en cours de réalisation sur mi-2025 à mi-2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le Bilan réel simplifié (BRS) 2025-2026.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Présence d’un plan d’épandage autorisé

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Suite à la reprise de l’exploitation de l’EARL BUREL-MENARDAIS, le plan d’épandage a aussi été repris. Une nouvelle convention d’épandage doit être signée avec les exploitants qui mettent leurs terres à disposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la nouvelle convention d’épandage avec la SCEA de Kergoz.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage

Notification des modifications du plan d’épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-II-d)

Le plan d’épandage a été étendu et le compostage réduit en absence de notification de ces modifications. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour la gestion des effluents avant le 31/08/2026.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2013, article 1

La production et les effectifs détenus sur le site de Kerneizan sont conformes à l’autorisation. L’exploitant a repris un site porcin voisin, avec une partie des terres, situé sur l’enclave de Saint- Jean Trolimon, classée hors ZES dans le 7e PAR. Une partie des porcs est engraissée sur ce site.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2

La Déclaration des Flux d'Azote (DFA) 2025 est conforme aux données recueillies sur place. Les porcs engraissés sur le site annexe ont été comptés dans la même DFA (même SIRET).

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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