Installation classée à Plonéour-Lanvern (29720), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052902265
Commune
Plonéour-Lanvern (29720)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
2 depuis 30 novembre 2022
SIRET
83327114100016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant a récemment acquis la propriété des bâtiments du site. Des travaux de rénovation et d'entretien importants sont en cours. La couverture ses fosses , prévue dans le cadre de la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles, n'a pas été réalisée. Un délai de deux mois est accordé à l'exploitant pour proposer un plan de mise en conformité.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
La localisation du forage sur les plans du dossier ne correspond pas à sa localisation réelle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/7 Fournir un plan ou photo aérienne avec la localisation exacte du forage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Les fosses ne sont pas couvertes. Or, le réexamen des conditions de mise en œuvre des MTD (meilleurs techniques disponibles) avait conclu à la nécessité de couvrir les fosses STO 1, STO2 et STO3. L’exploitant de l’installation vient d’obtenir la propriété des bâtiments, qui étaient restés en gestion commune depuis la reprise. Les fosses sont à couvrir.6/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter un prévisionnel de couverture des fosses dans un délai de deux mois. Ce prévisionnel est à respecter dans son exécution. En cas de non respect, une mise en demeure pourra être adressée à l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le calculateur de gestion des émissions polluantes "GEREP" est fourni. Le bilan réel simplifié (BRS) n’a pas pu être établi pour 2025 pour des raisons techniques. Il est en cours de réalisation sur mi-2025 à mi-2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le Bilan réel simplifié (BRS) 2025-2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Suite à la reprise de l’exploitation de l’EARL BUREL-MENARDAIS, le plan d’épandage a aussi été repris. Une nouvelle convention d’épandage doit être signée avec les exploitants qui mettent leurs terres à disposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre la nouvelle convention d’épandage avec la SCEA de Kergoz.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-II-d)
Le plan d’épandage a été étendu et le compostage réduit en absence de notification de ces modifications. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour la gestion des effluents avant le 31/08/2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2013, article 1
La production et les effectifs détenus sur le site de Kerneizan sont conformes à l’autorisation. L’exploitant a repris un site porcin voisin, avec une partie des terres, situé sur l’enclave de Saint- Jean Trolimon, classée hors ZES dans le 7e PAR. Une partie des porcs est engraissée sur ce site.
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4.2
La Déclaration des Flux d'Azote (DFA) 2025 est conforme aux données recueillies sur place. Les porcs engraissés sur le site annexe ont été comptés dans la même DFA (même SIRET).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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